Dans une démarche visant à renforcer la discipline et la conformité dans le secteur minier, le Cadastre Minier (CAMI) a rendu public la transmission de 90 Procès-Verbaux de constat de non-commencement des travaux de recherches, de développement et de construction, conformément aux dispositions de l’article 197 du Code Minier.
Cette mesure émane d’un suivi rigoureux mené par la Direction des Mines, qui a constaté que plusieurs titulaires de droits miniers et de carrières n’ont pas respecté les délais prescrits pour le démarrage de leurs activités.
Un délai de 45 jours pour se conformer
Les entreprises concernées disposent désormais d’un délai de 45 jours à compter du 5 septembre 2025, date de l’affichage officiel des constats, pour présenter leurs moyens de défense conformément à l’article 561 alinéa 3 du Code Minier.
Passé ce délai, le CAMI précise que les sociétés figurant sur cette liste seront exposées à la déchéance de leurs droits sur les permis concernés, une sanction qui traduit la volonté du régulateur de garantir le respect strict de la législation minière en vigueur.
Des entreprises sous surveillance
Parmi les sociétés concernées figurent Africa Holding Mining SARL, Cilu SA, Congo Investment SARL, Super Ciment du Kasaï SARL, Tenke Fungurume Mining SA, ainsi que de nombreuses autres entreprises opérant dans différentes régions de la RDC.
Le CAMI insiste sur le fait que ces constats ne constituent pas seulement une mesure disciplinaire, mais s’inscrivent dans une logique de transparence, de redevabilité et de promotion de bonnes pratiques dans le secteur minier.
Une étape majeure pour la régulation minière
Cette initiative illustre la vigilance du CAMI dans le suivi de l’exécution des droits miniers, en veillant à ce que les ressources naturelles de la RDC soient exploitées de manière responsable et conforme aux normes légales.
En rappelant aux titulaires de droits miniers leurs obligations, le CAMI réaffirme son rôle d’institution garante de la transparence et de la gouvernance dans le secteur minier, tout en protégeant les intérêts du pays et en contribuant au développement économique durable.
Pour consulter la liste complète des sociétés concernées et les procès-verbaux correspondants, le CAMI invite le public à se référer à l’annexe officielle disponible sur son site web : https://cami.cd/communique-cami-dg-09-09-2025/.
Lydia Mangala