Créer une vidéo, une chorégraphie, un film, un design ou tout autre contenu ne suffit plus. À l’ère des réseaux sociaux, où une œuvre peut être copiée et rediffusée en quelques clics, la question de la preuve et de la protection des droits devient centrale. C’est autour de cet enjeu que Me Jolie Johanna Mugisa, avocate et ancienne conseillère au cabinet du ministre de la Culture et des Patrimoines, est intervenue lors du panel « Protection et respect de la Propriété Intellectuelle », organisé dans le cadre de la première édition de Creators Bomoko, vendredi 18 septembre 2026 au Musée national de la RDC à Kinshasa.
Face aux créateurs de contenus réunis pour cette rencontre initiée par l’Ambassade des États-Unis en RDC, la juriste a livré des conseils pratiques sur les réflexes à adopter lorsqu’une œuvre est utilisée sans autorisation. Pour elle, il ne faut pas paniquer, mais surtout documenter, prouver et agir progressivement.
Documenter avant d’agir
Lorsqu’un créateur découvre que son contenu a été repris sans son consentement, la première réaction ne devrait pas être la confrontation, mais la conservation des preuves.
« Il ne faut pas paniquer lorsque vous constatez qu’on a volé vos contenus. La première démarche à faire, c’est de documenter d’abord ce qui a été volé et commencer à envisager la solution », a-t-elle conseillé.
Selon elle, le créateur peut d’abord privilégier une démarche amiable en contactant l’auteur de la reprise afin de chercher une solution au différend. Une autre possibilité consiste à saisir directement la plateforme concernée, notamment TikTok, YouTube ou Instagram, selon le cas, afin de signaler l’utilisation litigieuse du contenu.
Cette étape est d’autant plus importante que les plateformes numériques disposent de mécanismes permettant de traiter certains signalements liés aux contenus protégés.
En RDC, la protection des droits d’auteur repose notamment sur l’ordonnance-loi n°86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteur et des droits voisins, complétée par des mesures d’application adoptées en 2019.
La preuve, un enjeu central pour les créateurs
Pour Me Jolie Johanna Mugisa, disposer d’une œuvre ne suffit pas toujours lorsqu’un conflit survient. Le créateur doit pouvoir établir qu’il en est effectivement l’auteur.
Elle encourage ainsi les créateurs à conserver les éléments permettant d’établir l’antériorité de leurs productions et leur lien avec l’œuvre. Cette logique prend une importance particulière dans l’environnement numérique, où les contenus peuvent être copiés, modifiés et repartagés très rapidement.
La RDC dispose également depuis 2023 d’un Code du numérique, qui encadre notamment différents aspects juridiques liés à l’environnement numérique et à la cybercriminalité.
« Le problème, c’est de prouver que vous êtes effectivement l’auteur », a-t-elle insisté, rappelant ainsi aux créateurs que la protection juridique passe aussi par leur capacité à établir la paternité de leurs œuvres.
Du règlement amiable au parquet
La juriste a également présenté une progression dans les démarches à entreprendre lorsqu’une utilisation non autorisée persiste : échange à l’amiable, signalement auprès de la plateforme, puis mise en demeure et, en l’absence de solution, recours aux autorités judiciaires avec l’accompagnement d’un avocat.
« Il faut d’abord mettre en demeure la personne que vous accusez d’avoir volé vos contenus. Et après cela, s’il n’y a toujours pas de solution, vous pouvez maintenant aller au parquet », a-t-elle précisé.
Une approche qui vise à éviter aux créateurs de passer immédiatement à un contentieux alors que certaines situations peuvent être réglées par le dialogue ou par les mécanismes prévus par les plateformes.
Créer ensemble exige aussi de clarifier les droits
Outre le vol de contenus sur les réseaux sociaux, Me Jolie Johanna Mugisa a insisté sur la propriété des différentes contributions dans une œuvre collective.
Elle a pris l’exemple d’un film, qui peut réunir auteur, réalisateur, scénariste, photographe, costumier, designer ou encore chorégraphe. Chacun peut apporter une contribution différente, avec des droits qui doivent être clairement définis.
« Même si vous êtes des potes, si vous êtes des amis, lorsque vous voulez créer quelque chose ensemble, mettez-vous en tête déjà qui est propriétaire de quoi », a-t-elle recommandé.
Pour elle, les relations personnelles ne doivent donc pas remplacer les accords écrits. Le contrat permet de préciser les contributions, les responsabilités, la rémunération et les droits de chacun.
« Je vous conseille, en tout cas, lorsque vous vous mettez ensemble pour créer, faites le contrat », a-t-elle insisté.
Faire de la propriété intellectuelle une source de revenus
Derrière la protection juridique se trouve également une question économique sur la manière de permettre aux créateurs de vivre de leurs œuvres.
La juriste a déploré que certains artistes et créateurs puissent produire des œuvres importantes sans parvenir à bénéficier durablement des revenus liés à leur travail.
« C’est vraiment déplorable qu’à ce jour, on ait des gens qui ont fait des grandes œuvres, mais qui meurent pauvres ou qui, une fois malades, on doit s’écrutiser dans les réseaux sociaux pour leur venir à l’aide », a-t-elle regretté.
La législation congolaise reconnaît un cadre de protection des droits d’auteur, tandis que la SOCODA intervient comme société de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins. Des textes officiels encadrent notamment son rôle dans la perception et la répartition des redevances aux ayants droit.
Pour les créateurs, l’enjeu est donc de ne pas considérer le droit d’auteur uniquement comme une protection contre le plagiat, mais également comme un outil de valorisation économique de leur travail.
La protection des droits
En clôturant son intervention, Me Jolie Johanna Mugisa a surtout voulu laisser un message d’encouragement à une génération de créateurs appelée à prendre davantage de place dans l’économie numérique.
« Continuez à créer vos contenus. Faites en sorte d’être protégés, de protéger vos droits, de manger le fruit de votre travail », a-t-elle lancé.
Dans un univers où la visibilité se mesure souvent en vues, abonnés et partages, son intervention à Creators Bomoko a replacé un autre indicateur au centre du débat : la capacité du créateur à maîtriser juridiquement et économiquement ce qu’il produit.
Créer devient ainsi une première étape. Savoir à qui appartient l’œuvre, pouvoir le prouver et en tirer légitimement les fruits constituent les étapes suivantes.
Lydia Mangala