Après plusieurs jours de controverse autour de l’arrêté interministériel n°015 du 20 juillet 2026 fixant les droits, taxes et redevances applicables au secteur numérique, le Gouvernement congolais a apporté des clarifications attendues par les acteurs de l’écosystème digital. À l’issue d’une séance de travail entre le ministre de l’Économie numérique, Augustin Kibassa Maliba, et les représentants du secteur, il a été confirmé que le texte reste en vigueur, mais que les startups ne sont pas concernées par les nouvelles dispositions fiscales.
La rencontre, organisée jeudi 6 août à Kinshasa, faisait suite aux nombreuses réactions suscitées sur les réseaux sociaux après la publication de l’arrêté. Plusieurs professionnels du numérique avaient exprimé leurs inquiétudes, craignant que ces nouvelles mesures ne freinent l’innovation et ne compromettent le développement des jeunes entreprises technologiques en République démocratique du Congo.
Conduite par Alain Ilepi, président du Conseil d’administration du Réseau des Acteurs du Numérique (RAN), la délégation a soumis au ministre plusieurs préoccupations, notamment la clarification des informations faisant état d’un supposé moratoire sur l’application de l’arrêté, la création d’un cadre permanent de dialogue entre le Gouvernement et les acteurs du secteur, ainsi que la mise en place d’un baromètre stratégique du numérique.
À l’issue des échanges, les autorités ont levé toute ambiguïté. Contrairement aux informations relayées sur certaines plateformes, aucune suspension de l’arrêté interministériel n’a été décidée. Le texte demeure pleinement applicable.
La principale clarification concerne toutefois les startups. Selon les représentants du secteur, le ministre a confirmé que les jeunes entreprises innovantes ne sont pas assujetties aux droits, taxes et redevances prévus par cet arrêté, conformément aux dispositions du Code du numérique.
« L’arrêté interministériel portant fixation des taux ne concerne nullement les startups. L’innovation ne sera pas tuée dans l’œuf, elle sera encouragée », a déclaré Alain Ilepi à l’issue de la rencontre.
Cette précision est perçue comme un signal fort en faveur de l’innovation et de l’entrepreneuriat numérique. Les autorités ont indiqué que des communications officielles viendront prochainement formaliser cette clarification afin d’éviter toute confusion.
La réunion a permis de poser les bases d’une collaboration plus étroite entre le Gouvernement et les acteurs du numérique. Les deux parties sont convenues de mettre en place un cadre permanent de concertation destiné à faciliter les échanges sur les politiques publiques, les défis du secteur et les réformes à engager pour soutenir la transformation numérique du pays.
Les professionnels ont également proposé la création d’un baromètre stratégique du numérique. Cet outil devrait fournir des données fiables sur l’évolution du secteur, mesurer les performances des entreprises, suivre leur contribution à la création d’emplois et appuyer les décisions publiques grâce à des indicateurs objectifs.
Le Gouvernement entend renforcer la confiance avec l’écosystème numérique. En maintenant l’arrêté interministériel tout en confirmant l’exonération des startups, les autorités affichent leur volonté de concilier régulation du secteur et soutien à l’innovation, considérée comme un pilier de la transformation numérique et du développement économique de la République démocratique du Congo.
Lydia Mangala


