À l’issue du premier hackathon législatif consacré aux libertés d’association, de pensée, de conscience et de religion, le député national Eric Tshikuma a échangé avec les professionnels des médias, ce mercredi 9 septembre 2026, à Kinshasa.
Face à la presse, l’élu a expliqué les motivations de ses deux propositions de loi et annoncé que les recommandations issues de ces deux jours de travaux seront versées au dossier parlementaire pour nourrir leur examen au sein de l’Assemblée nationale.
Organisé par l’institut congolais de recherche sur la politique, la gouvernance et la violence, Ebuteli, les 8 et 9 septembre dans le cadre du projet Talatala 3.0, avec l’appui de l’Union européenne, le hackathon législatif a permis à des parlementaires, juristes, chercheurs, organisations de la société civile, confessions religieuses et autres acteurs de confronter les deux textes d’Eric Tshikuma aux réalités du terrain.
À l’issue de ces travaux, un document rassemblant propositions, avis et recommandations a été constitué. Il doit désormais servir de matière aux prochaines discussions parlementaires.
« Nous sommes très contents de sortir de ces deux journées de hackathons avec un document qui rassemble plusieurs propositions, avis et recommandations que nous allons verser au niveau de notre chambre, à l’Assemblée nationale, afin de permettre aux élus du peuple de s’imprégner de ces éléments lorsque nous entamerons l’examen approfondi de nos deux propositions au niveau des commissions respectives », a déclaré Eric Tshikuma.
Le député rappelle que cette démarche participative avait commencé dès le premier trimestre 2026, avant le dépôt de ses propositions de loi. Certaines recommandations formulées à cette occasion avaient déjà été intégrées dans les textes.
Pour Eric Tshikuma, l’actualisation du cadre juridique répond d’abord à une évolution constitutionnelle et sociale. La législation régissant les associations date de 2001, tandis que la Constitution actuellement en vigueur a été promulguée en 2006.
« L’élément moteur qui m’a poussé à ces deux propositions de loi, c’est la Constitution. La loi qui régit les associations remonte à 2001. Nous sommes en 2026. Les réalités de 2001 ne sont plus celles de 2026. Donc, voilà un peu les motivations », a-t-il expliqué.
L’élu estime ainsi nécessaire d’adapter le cadre légal aux libertés consacrées par la Constitution. Il rappelle notamment que les articles 22 et 37 consacrent respectivement la liberté de pensée, de conscience et de religion ainsi que la liberté d’association.
« Lorsque la Constitution de 2006 arrive, elle fait de la liberté d’association et de religion des droits, des libertés fondamentales. Et lorsque l’article 36 exige que nous puissions avoir une loi particulière qui définit les modalités d’exercice de la liberté d’association, nous ne pouvons que proposer cette loi », a-t-il soutenu.
Le député a également tenu à corriger ce qu’il considère comme une réduction du champ de son second texte à la seule liberté religieuse.
« Ce n’est pas une loi sur la liberté des religions. C’est la proposition de loi portant modalités d’exercice de trois libertés en une : liberté de pensée, de conscience et de religion. Nous le disons ainsi parce que nous tirons ces libellés de la Constitution », a-t-il précisé.
Cette distinction intervient alors que les participants au hackathon ont notamment discuté de la manière d’encadrer les pratiques religieuses sans porter atteinte à la liberté de conscience.
Pour Eric Tshikuma, les mécanismes d’encadrement et de contrôle ne pourront toutefois être définitivement arrêtés qu’au terme du processus parlementaire.
Interrogé sur certaines recommandations issues des travaux, notamment celle relative à la création éventuelle d’une autorité de régulation des confessions religieuses, Éric Tshikuma a refusé de se présenter comme l’arbitre des propositions.
« Je ne décide pas. Je ne suis pas celui qui doit décider et définir ce qui doit être fait, ce qui doit être retenu dans toutes les propositions, y compris celles que moi-même j’ai faites en tant qu’initiateur. C’est à l’ensemble des parlementaires, que ce soit au niveau de l’Assemblée nationale ou du Sénat, de décider de ce qui sera retenu », a-t-il affirmé.
Il a également souligné que les recommandations issues du hackathon n’avaient pas encore été officiellement soumises à l’Assemblée nationale.
« Tout ce que vous avez entendu ici comme propositions, la primeur de cela est réservée à l’Assemblée nationale. Je ne suis donc pas vraiment en mesure de pouvoir le commenter en public, dès lors que les destinataires n’en ont pas encore pris connaissance », a-t-il ajouté.
Outre l’adoption des textes, le député affirme que ses propositions prévoient également des mécanismes destinés à accompagner leur mise en œuvre.
« Nous avons prévu des mesures d’application qui seront prises dans l’hypothèse où ces lois seraient promulguées par le Président de la République après leur adoption dans nos deux chambres respectives », a expliqué Eric Tshikuma.
Il a également évoqué des mécanismes d’évaluation et de vulgarisation afin de suivre l’application effective des dispositions adoptées.
« Nous avons prévu des mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de ces lois, en plus des mécanismes de vulgarisation. Nous continuerons à suivre en tant que parlementaires pour que le gouvernement, l’exécutif qui est censé faire appliquer ces lois, puisse agir tel que la loi l’exige », a-t-il indiqué.
Pour Eric Tshikuma, l’intérêt du hackathon réside précisément dans la possibilité de ne pas limiter la fabrication de la loi aux seuls parlementaires.
Il considère les participants comme les premiers bénéficiaires de l’exercice, puisque leurs expériences et recommandations doivent contribuer à améliorer les textes.
« Les bénéficiaires, c’est vous qui êtes là. Les bénéficiaires, ce sont les participants qui ont pris part à cette activité deux jours durant », a-t-il déclaré.
Le député a ainsi salué la démarche d’Ebuteli, qui permet selon lui d’élargir la réflexion autour des textes avant leur examen parlementaire approfondi.
« Nous apprécions toutes les recommandations, les avis, les propositions qui ont été faites dans le cadre de cet hackathon. L’objectif, comme je vous l’ai dit, c’est que nous puissions avoir des textes qui facilitent le cadre d’exercice de ces libertés qui sont fondamentales au regard de notre Constitution », a-t-il conclu.
Les conclusions du premier hackathon législatif doivent désormais être intégrées au travail parlementaire. Une étape qui ouvre la voie à un examen plus approfondi des deux propositions de loi, avec en toile de fond l’enjeu d’adapter le cadre juridique congolais aux libertés garanties par la Constitution, sans créer de restrictions disproportionnées à leur exercice.
Lydia Mangala