La République démocratique du Congo a officiellement saisi, ce vendredi 26 juin, la Cour internationale de Justice (CIJ) contre la République du Rwanda pour des violations présumées de plusieurs conventions internationales relatives aux droits humains et à la prévention du génocide.
L’annonce a été faite à travers un communiqué du ministère de la Communication et Médias, tandis que la Cour, basée à La Haye, a confirmé avoir reçu la requête introductive d’instance déposée par Kinshasa.
Par cette procédure, la RDC demande à la juridiction internationale de reconnaître la responsabilité du Rwanda dans des faits remontant à 1996 et qui, selon les autorités congolaises, se poursuivent jusqu’à ce jour dans l’Est du pays.
La plainte congolaise s’appuie sur plusieurs instruments juridiques internationaux, notamment la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Dans sa requête, Kinshasa accuse Kigali d’avoir engagé sa responsabilité internationale à travers des actes commis directement par ses forces armées ou par l’intermédiaire de groupes armés qu’elle estime soutenus, dirigés ou contrôlés par le Rwanda.
Le gouvernement congolais affirme que les populations civiles de l’Est de la RDC sont victimes, depuis plus de trente ans, de massacres, d’exécutions extrajudiciaires, de violences sexuelles, d’actes de torture, de déplacements forcés et de discriminations fondées notamment sur l’origine ethnique et le sexe.
Selon le communiqué officiel, les opérations militaires menées après le génocide de 1994 au Rwanda auraient visé des camps de réfugiés, des villages et des centres urbains dans l’Est congolais, provoquant d’importantes pertes humaines et des déplacements massifs de populations.
Kinshasa cite également plusieurs mouvements armés, dont l’AFDL, le RCD, le CNDP et le M23/AFC, comme ayant agi sous le contrôle ou avec le soutien du Rwanda au cours des différentes phases des conflits ayant secoué le pays.
La RDC demande à la Cour internationale de Justice d’ordonner la cessation des faits jugés illicites, de prescrire des garanties de non-répétition et d’accorder une réparation intégrale à l’État congolais ainsi qu’aux victimes.
Le gouvernement insiste également sur sa volonté de privilégier les mécanismes juridiques internationaux pour résoudre ce différend.
Dans son communiqué, il réaffirme « son attachement au règlement pacifique des différends, à la primauté du droit international et à la lutte contre l’impunité des violations les plus graves du droit international ».
Dans un communiqué publié le même jour, la Cour internationale de Justice a confirmé l’introduction de cette instance par la République démocratique du Congo.
La juridiction précise que la requête concerne « des exactions attribuables au Rwanda sur une période qui s’étend de 1996 à nos jours » et que la RDC fonde la compétence de la Cour sur plusieurs conventions internationales auxquelles les deux États sont parties.
Par cette démarche, Kinshasa affirme sa détermination à faire reconnaître les souffrances des populations affectées par les conflits dans l’Est du pays et à obtenir justice pour les victimes, dans le respect des mécanismes du droit international.
Lydia Mangala