La Commission européenne envisage un tournant majeur dans la régulation des réseaux sociaux et des plateformes numériques. Face aux inquiétudes croissantes concernant les effets des contenus en ligne sur le développement des jeunes, l’Union européenne pourrait instaurer un système d’accès « progressif et gradué » aux plateformes numériques en fonction de l’âge des enfants et des adolescents.
Cette orientation a été annoncée par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à la suite de la remise d’un rapport élaboré par un comité d’experts chargé de réfléchir à l’instauration d’une « majorité numérique » commune aux 27 États membres.
« L’enfance est une période extraordinaire et délicate pour le développement du cerveau. Les enfants ont besoin de passer du temps dans le monde réel pour jouer, nouer des amitiés, faire des erreurs et construire leur personnalité, avant qu’un algorithme ne le fasse pour eux », a déclaré Ursula von der Leyen.
Une interdiction avant 13 ans
Le rapport recommande d’interdire l’accès aux réseaux sociaux et aux plateformes présentant des risques pour les mineurs avant l’âge de 13 ans, sauf dans des situations très limitées, sous la supervision d’un parent ou d’un éducateur.
Pour les adolescents âgés de 13 à 18 ans, les experts ne proposent pas une interdiction totale, mais un accès réservé aux plateformes capables de démontrer qu’elles offrent un environnement réellement adapté aux jeunes utilisateurs.
Les plateformes devraient notamment supprimer certaines fonctionnalités jugées particulièrement addictives, comme les fils d’actualité infinis ou les algorithmes de recommandation ultra-personnalisés, souvent accusés de favoriser une consommation excessive des contenus.
Une harmonisation des règles en Europe
Plusieurs États membres, notamment la France, l’Espagne, la Grèce, le Danemark, l’Autriche et la Suède, travaillent déjà sur des restrictions similaires concernant l’accès des mineurs aux réseaux sociaux.
L’objectif de Bruxelles est désormais d’éviter la multiplication de réglementations nationales différentes en établissant un cadre commun applicable à l’ensemble de l’Union européenne. Les États conserveraient toutefois la possibilité d’imposer des règles encore plus strictes s’ils le souhaitent.
Les experts plaident pour une responsabilité accrue des plateformes
Le comité d’experts estime que la responsabilité de la protection des mineurs ne doit plus reposer uniquement sur les familles.
« Les enfants et les adolescents doivent être en sécurité sur les réseaux sociaux et les autres services numériques qu’ils utilisent, quelle que soit la plateforme », a affirmé l’épidémiologiste française Maria Melchior, coprésidente du comité.
Dans le même esprit, le professeur allemand Jörg Fegert estime que les entreprises du numérique devraient démontrer que leurs services sont réellement adaptés aux jeunes avant d’être accessibles au grand public mineur.
Cette approche est également saluée par plusieurs organisations de défense des droits de l’enfant.
« Le débat a changé : ce ne sont plus les enfants ni les parents qui doivent gérer les risques des plateformes, mais les plateformes qui doivent prouver qu’elles sont sûres avant d’accueillir des mineurs », souligne Leanda Barrington-Leach, directrice de la fondation 5Rights.
Des inquiétudes sur le respect des libertés numériques
Ces propositions ne font toutefois pas l’unanimité. Certaines organisations de défense des libertés numériques craignent que leur mise en œuvre nécessite une vérification systématique de l’âge des internautes, ce qui pourrait porter atteinte à la vie privée et aux libertés fondamentales.
L’ONG European Digital Rights redoute notamment qu’un système de contrôle généralisé transforme Internet en un espace où chaque utilisateur devrait prouver son âge avant d’accéder à certains services.
Malgré ces réserves, la Commission européenne semble déterminée à poursuivre cette réforme. Ursula von der Leyen a annoncé qu’elle présenterait des propositions législatives après l’été, ouvrant la voie à un débat qui pourrait profondément transformer l’accès des jeunes Européens aux réseaux sociaux dans les années à venir.
Ben Mandjolo