Le Gouvernement de la République démocratique du Congo a tenu à rassurer les acteurs de l’écosystème numérique après la publication de l’arrêté interministériel fixant les droits, taxes et redevances applicables aux activités et services numériques. Dans un communiqué publié ce samedi 1er août, le ministère de l’Économie numérique affirme que cette réforme ne remet pas en cause la politique de promotion de l’entrepreneuriat congolais.
Cette mise au point intervient quelques jours après la signature, le 20 juillet 2026, d’un arrêté interministériel par le ministre de l’Économie numérique, Augustin Kibassa Maliba, et le ministre des Finances. Le texte fixe les taux des droits, taxes et redevances applicables aux activités numériques exercées à partir ou à destination de la République démocratique du Congo, dans le cadre de la mise en œuvre du Code du numérique et des lois relatives aux finances publiques.
Selon cet arrêté, les droits, taxes et redevances sont fixés en dollars américains ou en pourcentage, mais demeurent payables en francs congolais au taux de change officiel en vigueur. Les montants applicables sont détaillés dans un tableau annexé au texte.
Les nouvelles dispositions concernent les personnes physiques et morales exerçant des activités ou fournissant des services numériques destinés au marché congolais, qu’ils soient établis en RDC ou à l’étranger.
Le Gouvernement explique que cette réforme vise à renforcer la mobilisation des recettes publiques issues de l’économie numérique tout en favorisant un environnement numérique mieux encadré.
« La nécessité de contribuer à la mobilisation accrue des recettes publiques issues du secteur de l’économie numérique, de promouvoir l’innovation technologique et de garantir un environnement numérique fiable et sécurisé », indique notamment l’arrêté dans ses considérants.
Le texte prévoit également des sanctions en cas de non-respect des obligations déclaratives. Une déclaration tardive ou incomplète est passible d’une pénalité équivalant à 25 % des droits dus. Cette pénalité passe à 50 % en cas de défaut de déclaration, à 75 % pour une fausse déclaration et peut atteindre 100 % des droits dus en cas de récidive.
L’application de ces nouvelles dispositions est confiée au Secrétaire général du ministère de l’Économie numérique ainsi qu’au Directeur général de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD), chacun dans les limites de ses compétences.
Face aux préoccupations exprimées par plusieurs entrepreneurs du numérique, le ministère de l’Économie numérique a toutefois précisé que cette réforme ne remet nullement en cause les avantages accordés aux startups congolaises.
Dans son communiqué, le ministère rappelle que le Code du numérique protège le développement des jeunes entreprises innovantes.
« La publication de l’arrêté interministériel (…) ne déroge pas à la volonté du Gouvernement qui tient à la promotion de l’entrepreneuriat congolais, principe consacré par le Code du numérique à son article 384 », souligne le communiqué.
Le ministère rappelle que cet article prévoit que « les startups du numérique, ayant le statut d’entreprenant, sont éligibles aux avantages fiscaux, parafiscaux, douaniers et de change prévus par la législation relative à l’entrepreneuriat et aux startups ».
Le Gouvernement annonce par ailleurs que les modalités spécifiques applicables aux startups seront précisées dans les prochains jours à travers les mesures d’application de l’ordonnance-loi n°22/030 du 8 septembre 2022 relative à la promotion de l’entrepreneuriat et des startups.
Par cette double démarche, l’Exécutif entend à la fois renforcer les recettes de l’État issues de l’économie numérique et préserver un cadre favorable au développement des startups, considérées comme des acteurs clés de la transformation digitale de la République démocratique du Congo.
Lydia Mangala