À Kinshasa, le ministre de la Justice et la ministre des Affaires sociales se sont réunis le 14 juillet pour coordonner des mesures de protection des concessions publiques menacées d’occupation illégale et de fraude foncière.
Guillaume Ngefa, ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a rencontré Ève Bazaïba, ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et Solidarité nationale, pour faire le point sur la situation du patrimoine immobilier géré par le ministère des Affaires sociales et préciser les actions à mener contre la spoliation.
Le ministère de la Justice indique que plusieurs concessions relevant de ce portefeuille seraient l’objet d’occupations irrégulières, de revendications abusives ou de tentatives de spoliation par des personnes physiques ou morales. Lors de l’échange, M. Ngefa a rappelé la détermination du gouvernement à protéger ces biens.
« La protection du patrimoine de l’État constitue une obligation légale et une responsabilité collective. Les auteurs d’actes de spoliation répondront de leurs actes conformément à la loi. »a-t-il déclaré.
La réunion fait suite à une visite d’inspection récente menée par Mme Bazaïba sur la concession de la Fondation Marie‑Antoinette, dans la commune de Limete, où des situations préoccupantes ont été constatées et requièrent, selon la ministre, des mesures urgentes de sécurisation.
Le dossier de la spoliation figure parmi les priorités de l’action de Guillaume Ngefa depuis sa prise de fonctions. Le ministère de la Justice poursuit notamment la réforme du système de publicité foncière, avec la suppression progressive du « Folio », identifié comme un facteur facilitant la fraude documentaire et l’insécurité foncière.
Les deux ministères ont convenu de renforcer la coopération pour recenser et sécuriser les concessions menacées, coordonner les procédures administratives et judiciaires et améliorer le partage d’informations entre services. Les autorités annoncent un calendrier de mesures et n’excluent pas des poursuites contre les responsables présumés de spoliation.
Joëlle Luniongo