La Chambre des Mines de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) organise, du 15 au 17 juillet 2026 à l’Hôtel Hilton de Kinshasa, un forum de haut niveau consacré à l’évolution du cadre juridique, réglementaire et institutionnel du secteur minier en République démocratique du Congo.
Ces assises réuniront des représentants des pouvoirs publics, des opérateurs miniers, des institutions publiques, des partenaires techniques et financiers, des experts, des universitaires ainsi que des membres de la société civile.
L’objectif est de favoriser un dialogue entre les différentes parties prenantes et de dégager des recommandations susceptibles de concilier la stabilité juridique, la compétitivité du secteur, l’attractivité des investissements et la souveraineté nationale.
Le forum intervient dans un contexte marqué par la transition énergétique mondiale et l’importance croissante des minerais critiques, dont la RDC détient d’importantes réserves.
Le Code minier de 2018 au cœur des échanges
Le cadre juridique actuellement en vigueur est principalement issu de la révision du Code minier intervenue en 2018. Cette réforme avait introduit plusieurs changements majeurs dans la fiscalité et la gouvernance du secteur extractif congolais.
Parmi les principales innovations figurait le relèvement de 2 % à 10 % du taux de la redevance minière applicable aux substances déclarées stratégiques, notamment le cobalt, le germanium et le coltan.
La réforme avait également institué un impôt de 50 % sur les bénéfices exceptionnels lorsque les prix des matières premières connaissent une hausse supérieure à 25 % par rapport aux hypothèses retenues dans les études de faisabilité.
Ces dispositions avaient suscité des réserves de la part de plusieurs opérateurs miniers, qui estimaient que le nouveau cadre pouvait affecter la compétitivité et l’attractivité du secteur minier congolais.
La question des 5 % du capital aux travailleurs congolais
Au-delà de l’évolution du Code minier, d’autres dossiers majeurs devraient alimenter les discussions. C’est notamment le cas de l’obligation faite aux sociétés minières de céder 5 % de leur capital aux travailleurs congolais.
Le moratoire accordé aux entreprises concernées arrive à échéance le 31 juillet 2026, faisant de cette question l’un des principaux sujets de discussion entre les opérateurs miniers, les autorités publiques et les organisations syndicales.
Le 11 juin dernier, plusieurs grandes entreprises minières, dont CMOC, Ivanhoe Mines, Glencore et Eurasian Resources Group (ERG), se sont réunies avec la Chambre des Mines afin d’harmoniser leurs positions et de solliciter un délai supplémentaire.
Ces opérateurs estiment que certaines modalités de mise en œuvre de cette disposition nécessitent encore des clarifications. Les organisations syndicales plaident, pour leur part, en faveur de son application sans nouveau report.
Compétitivité, contenu local et minerais critiques
À travers ce forum, la Chambre des Mines entend offrir un cadre de concertation autour des principaux défis auxquels fait face le secteur minier congolais.
Les discussions devraient notamment porter sur l’évolution du Code minier, la stabilité du cadre réglementaire, le contenu local, la fiscalité applicable aux minerais critiques ainsi que l’attractivité des investissements.
Premier producteur mondial de cobalt et acteur stratégique de la transition énergétique, la République démocratique du Congo cherche à renforcer la valorisation de ses ressources naturelles tout en préservant la compétitivité de son industrie minière.
Les conclusions des travaux prévus du 15 au 17 juillet pourraient ainsi contribuer aux réflexions sur l’évolution du cadre juridique, réglementaire et institutionnel applicable au secteur minier congolais.
Joséphine Mawete