L’Assemblée nationale a déclaré recevable, vendredi 3 juillet 2026, le projet de loi portant modification et complément de la loi n° 14/005 du 11 février 2011 relative aux régimes fiscal, douanier et parafiscal, ainsi qu’aux recettes non fiscales et aux changes applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération.
Présenté devant les députés nationaux par le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, ce texte introduit plusieurs réformes destinées à moderniser la mobilisation des recettes publiques et à améliorer le climat des affaires en République démocratique du Congo.
Parmi les principales innovations figure la création du Guichet Unique des Recettes des Conventions de Collaboration (GURCC), appelé à devenir l’interlocuteur central des grandes entreprises des secteurs minier et industriel opérant dans le cadre de conventions et de protocoles d’accord.
À travers ce dispositif, le gouvernement entend mettre fin à la multiplicité des contrôles et des interlocuteurs auxquels sont confrontées les entreprises concernées. Le GURCC devrait ainsi centraliser l’orientation, le contrôle, la collecte et la répartition des recettes générées par les conventions de collaboration.
La réforme vise également à réduire les circuits parallèles, renforcer la traçabilité des recettes publiques et améliorer la transparence dans leur collecte et leur répartition. Elle prévoit, en outre, des mécanismes de sanction à l’encontre des entreprises qui ne se conformeraient pas aux dispositions régissant le Guichet unique.
Pour le gouvernement, la mise en place du GURCC devrait contribuer à l’amélioration du climat des affaires, à la sécurisation des recettes de l’État et au renforcement de la mobilisation des ressources nationales.
Porté par le ministre des Finances, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du Programme d’actions du Gouvernement 2024-2028 et dans la vision du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, axée notamment sur le renforcement de la souveraineté économique et la modernisation de la gestion des finances publiques.
Après sa recevabilité à l’Assemblée nationale, le texte devra poursuivre son parcours parlementaire avant son éventuelle adoption.
Joséphine Mawete