L’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, quatre textes législatifs jugés stratégiques pour le développement de la République démocratique du Congo. Réunis en séance plénière le mercredi 8 juillet 2026, sous la présidence d’Aimé Boji Sangara, les députés nationaux ont approuvé trois projets de loi autorisant la ratification d’accords internationaux ainsi que la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technique.
Les quatre textes ont été adoptés par 262 députés sur 262 votants, sans aucune voix contre ni abstention, traduisant un large consensus au sein de la chambre basse du Parlement.
Les trois projets de loi de ratification, déjà adoptés en seconde lecture par le Sénat, portent sur l’Accord international sur le cacao (AIC), conclu à Genève le 13 février 2026, l’Accord portant création de la Banque de développement Shelter Afrique, ainsi que l’Accord de partenariat économique global (APEG) signé entre la République démocratique du Congo et les Émirats arabes unis.
Avant leur examen en plénière, la Rapporteure adjointe de l’Assemblée nationale, Clotilde Mutita, a présenté l’économie de chacun de ces textes. À l’issue des débats, les députés les ont approuvés à l’unanimité.
Par ces ratifications, la RDC entend renforcer son intégration dans les mécanismes internationaux de coopération économique, financière et commerciale.
L’adhésion à l’Accord international sur le cacao devrait contribuer à améliorer la compétitivité de la filière cacaoyère, accroître les revenus des producteurs et encourager la transformation locale. L’adhésion à la Banque de développement Shelter Afrique vise, quant à elle, à faciliter le financement des projets de logement et d’infrastructures urbaines. Enfin, l’Accord de partenariat économique global conclu avec les Émirats arabes unis devrait stimuler les échanges commerciaux, attirer davantage d’investissements, favoriser le transfert de technologies, soutenir le développement du secteur privé et encourager la création d’emplois.
Conformément à la procédure législative, ces trois lois de ratification seront transmises au Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour promulgation.
Au cours de la même séance, les élus nationaux ont également adopté, en première lecture, la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technique, après la présentation du rapport de la Commission socioculturelle.
Ce texte vise à moderniser le cadre juridique de la recherche scientifique en République démocratique du Congo. Il prévoit notamment le renforcement de la gouvernance du secteur, la promotion de l’innovation, une meilleure valorisation des résultats de la recherche ainsi que le positionnement de la science comme un levier de développement économique, social et technologique.
Comme les trois projets de loi de ratification, cette proposition a été approuvée à l’unanimité des députés, avec 262 voix favorables sur 262 votants. Elle sera désormais transmise au Sénat pour examen en seconde lecture, conformément au processus législatif en vigueur.
Lydia Mangala