L’audience du procès FRIVAO devant la Cour de cassation a connu un nouveau rebondissement ce lundi 27 juillet 2026 à Kinshasa. L’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a quitté la salle d’audience après avoir vivement contesté plusieurs aspects de la procédure, dénonçant ce qu’il considère comme des atteintes à ses droits de la défense.
Poursuivi dans le dossier relatif à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), Constant Mutamba comparaît aux côtés de l’ancien coordonnateur du fonds, Chancard Bukolela, pour des décaissements contestés, dont un paiement de 14,3 millions de dollars à Congo Energy.
Avant l’examen du fond du dossier, des échanges tendus ont marqué l’ouverture des débats. La Cour de cassation a notamment exigé que les avocats inscrits à des barreaux autres que ceux de Kinshasa, notamment les barreaux de la Gombe et de Matete, présentent les autorisations délivrées par leurs bâtonniers avant de pouvoir intervenir dans la procédure.
Cette exigence vise, selon les principes évoqués par la Cour, à garantir l’harmonie dans l’exercice de la profession d’avocat, lutter contre les pratiques irrégulières et éviter l’intervention de personnes ne disposant pas de la qualité requise.
Un premier accrochage est ensuite intervenu entre Constant Mutamba et les juges lorsque la Cour a voulu donner la parole à l’autre prévenu, Chancard Bukolela.
« La cour vous retire la parole », a lancé la juridiction à l’ancien ministre.
Constant Mutamba a alors réagi en appelant au respect du déroulement des débats.
« Nous ne sommes pas là pour créer des incidents. Il y a des préalables, les affaires sont jointes. Ne donnez pas l’impression de nous infliger une injustice. Sinon ça ne sert à rien. Conduisez bien le débat », a-t-il déclaré.
Prenant ensuite la parole, l’ancien garde des Sceaux a contesté la régularité de sa citation à comparaître. Il affirme que des mentions auraient été ajoutées de manière irrégulière dans le document par des greffiers.
« Les greffiers mentent », a-t-il lancé devant la Cour, exigeant la production du document qu’il souhaite contester.
Constant Mutamba a également dénoncé le refus du Tribunal de grande instance de la Gombe d’enregistrer, selon lui, une citation directe déposée contre le greffier de la Cour de cassation, Kinakina Kiki, qu’il accuse de faux en écriture.
L’ancien ministre estime par ailleurs que la Cour ne lui aurait pas permis de soulever certaines exceptions et moyens de défense relatifs à la procédure.
« Nous ne sommes pas venus cautionner des complots politiques. Si tel est le cas, faites-le sans moi. La Cour doit respecter les droits de la défense. Il y a un complot qui est monté contre moi et j’ai des preuves », a-t-il déclaré avant de quitter la salle d’audience.
À l’extérieur de la Cour, Constant Mutamba a poursuivi ses critiques, accusant certains acteurs de vouloir instrumentaliser la justice à des fins politiques. Il affirme que le dossier FRIVAO avait déjà été clôturé avant d’être relancé.
« Ils se sont décidés de ressusciter un dossier qui avait déjà été clôturé, le dossier FRIVAO, un faux dossier (…) Ils se sont organisés pour que Mutamba sorte de son lit d’hôpital pour venir comparaître comme un témoin. Alors qu’ils n’ont pas réussi leur plan, automatiquement, miraculeusement, par sorcellerie, ils se sont mis à me transformer comme prévenu en ouvrant rapidement un autre dossier contre moi devant la Cour de cassation. Mais c’est extrêmement grave. Par quelle magie ? », a-t-il déclaré.
L’ancien ministre affirme également disposer d’éléments démontrant, selon lui, l’existence d’un complot visant à l’écarter.
« J’ai combattu un système mafieux qui détruit ce pays et appauvrit notre peuple. Aujourd’hui, on veut me condamner et m’arrêter injustement. Je détiens des audios qui montrent, selon moi, que des réunions ont été organisées pour relancer le dossier FRIVAO afin de me neutraliser », a-t-il soutenu.
Dans une déclaration à forte portée symbolique, Constant Mutamba a affirmé préférer subir une lourde condamnation plutôt que d’accepter ce qu’il considère comme une injustice.
« Qu’ils me condamnent à mort, je boirai la ciguë comme Socrate et je mourrai pour la justice et la vérité », a-t-il lancé.
L’ancien ministre a également remis en cause la compétence de la Cour de cassation à le juger directement, évoquant notamment le principe du double degré de juridiction et les garanties constitutionnelles liées au procès équitable.
De son côté, le ministère public soutient que la procédure suit son cours et affirme qu’une audition préjuridictionnelle a bien eu lieu, notamment alors que Constant Mutamba était hospitalisé.
Malgré son départ de la salle d’audience, les débats dans le dossier FRIVAO se poursuivent devant la Cour de cassation.
Lydia Mangala