La troisième audience du procès relatif au présumé détournement des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO) s’est tenue, vendredi 31 juillet, devant la Cour de cassation en l’absence de l’ancien ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba. Comme annoncé lors de la précédente audience, l’ancien garde des Sceaux n’a pas comparu. Ses avocats étaient également absents, tandis que la Cour a poursuivi l’instruction du dossier.
Cette absence fait suite au départ fracassant de Constant Mutamba lors de l’audience précédente. L’ancien ministre avait quitté la salle après avoir contesté la régularité de sa citation à comparaître, affirmant que des « fausses mentions » y avaient été introduites par des greffiers. Il avait également dénoncé le refus du Tribunal de grande instance de la Gombe d’enregistrer une plainte qu’il disait avoir déposée contre l’un d’eux pour faux en écriture.
Estimant que ses droits de la défense avaient été bafoués, notamment parce qu’il n’aurait pas été autorisé à soulever des exceptions de procédure avant l’examen du fond, Constant Mutamba avait déclaré préférer « boire la ciguë comme Socrate » plutôt que de cautionner ce qu’il qualifie d’irrégularités judiciaires.
Malgré cette absence, la Cour de cassation a poursuivi l’examen du dossier. À la barre, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, a de nouveau été entendu. Il a réaffirmé que plusieurs décaissements avaient été effectués sur instructions verbales attribuées à Constant Mutamba, sans délibération préalable du conseil d’administration du Fonds.
Au cours de cette audience, le ministère public a développé son argumentation en soutenant que les opérations financières reprochées aux prévenus s’apparenteraient à des faits de blanchiment de capitaux et de détournement de fonds. Selon l’accusation, plusieurs décaissements sont concernés, notamment 14,299 millions de dollars en faveur de Congo Energy, 4 millions de dollars à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), 200 000 dollars à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, 1,024 million de dollars à Divo SARL ainsi que 715 864 dollars à Tropic Architecture.
La partie civile a également durci le ton. Bernard Kalombola, président du conseil d’administration du FRIVAO, a accusé Constant Mutamba d’avoir favorisé des membres de son parti politique, le NOGEC, au détriment des véritables bénéficiaires des indemnisations.
« Le coordonnateur l’a bien dit, c’est sur instruction du ministre qu’ils ont indemnisé ces personnes, lesquelles, selon moi, ne sont pas de vraies victimes. Ils ont créé de fausses victimes avec 200 personnes du NOGEC pour 200 000 dollars. Il y a un réseau mafieux qui collabore avec les deux coordinations pour que cela profite au NOGEC lors des élections de 2028 », a déclaré Bernard Kalombola devant la Cour.
Ces accusations ont toutefois été rejetées par Chançard Bolukola, qui a nié toute indemnisation irrégulière ainsi que toute perception de rétrocommissions.
Le dossier porte sur la gestion de plusieurs dizaines de millions de dollars issus des réparations versées par l’Ouganda à la République démocratique du Congo à la suite de sa condamnation par la justice internationale. Ces fonds étaient destinés à indemniser les victimes de la guerre des Six Jours de Kisangani à travers le FRIVAO.
L’absence répétée de Constant Mutamba alimente désormais les interrogations sur la stratégie de défense de l’ancien ministre. Alors qu’il avait promis, lors de sa première comparution, « d’éventrer le boa » en révélant toute la vérité sur ce dossier, la Cour poursuit les débats sans sa participation.
À l’issue de cette troisième audience, les juges ont renvoyé l’affaire au mercredi 5 août 2026, à la demande des différentes parties, afin de leur permettre de préparer les plaidoiries.
Le renvoi a également tenu compte de l’état de santé évoqué par Chançard Bolukola, une requête soutenue par le ministère public au nom du respect du droit à la santé garanti par la Constitution.
Lydia Mangala