Le Rapporteur de l’Assemblée nationale, le professeur Jacques Djoli Eseng’ekeli, a réaffirmé son engagement en faveur d’une réforme du cadre légal encadrant certaines méthodes de contraception en République démocratique du Congo. Lors d’une matinée d’échanges organisée par l’Association des Femmes Juristes Congolaises (AFEJUCO), il a apporté son soutien à la proposition de loi du député national Olivier Kabeya visant à réviser l’article 81 de la loi sur la santé publique, qu’il juge insuffisamment adapté aux réalités du système sanitaire congolais.
Réunis autour d’une même table, parlementaires, juristes, professionnels de santé et acteurs de la société civile ont débattu de l’opportunité de modifier l’article 81 de la loi n°18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique. Au cœur des échanges : les conditions d’accès à certaines méthodes de contraception et les obstacles rencontrés dans leur application sur le terrain.
Prenant la parole, le professeur Jacques Djoli a plaidé pour une adaptation de la législation aux réalités que connaît le système de santé en République démocratique du Congo.
Pour le Rapporteur de l’Assemblée nationale, plusieurs dispositions de l’article 81 ne tiennent pas suffisamment compte des difficultés auxquelles sont confrontés les établissements de santé et les populations.
Il a notamment évoqué le manque de médecins spécialistes, l’insuffisance des infrastructures sanitaires ainsi que les difficultés d’accès aux soins, particulièrement dans les zones rurales, estimant que ces contraintes limitent l’application effective de certaines dispositions prévues par la loi.
Dans ce contexte, Jacques Djoli a exprimé son soutien à la proposition de loi initiée par le député national Olivier Kabeya, laquelle vise à assouplir les conditions encadrant certaines méthodes de contraception afin de mieux répondre aux besoins du système de santé congolais.
S’appuyant sur l’article 47 de la Constitution, qui garantit le droit à la santé, le Rapporteur de l’Assemblée nationale a défendu la nécessité d’adapter les textes légaux afin qu’ils répondent davantage aux réalités vécues par les professionnels de santé et les citoyens.
Selon lui, une législation efficace doit tenir compte des capacités réelles des structures sanitaires et faciliter l’accès des populations aux services de santé dans le respect du cadre juridique national.
Au cours de cette rencontre organisée par l’Association des Femmes Juristes Congolaises (AFEJUCO), Jacques Djoli s’est engagé à œuvrer pour que la proposition de loi soit examinée dès l’ouverture de la prochaine session parlementaire.
« Je vais faire de mon mieux pour que, dès le début de la session, nous puissions aligner cette loi », a-t-il déclaré devant les participants.
Cette prise de position intervient alors que les débats sur l’amélioration du cadre juridique de la santé reproductive se poursuivent en République démocratique du Congo. Les initiateurs de cette réforme estiment qu’une révision de l’article 81 permettrait de rapprocher davantage la législation des réalités sanitaires du pays, tout en renforçant l’effectivité du droit à la santé consacré par la Constitution.
Lydia Mangala