L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 24 juillet, le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances-lois durant les vacances parlementaires. Défendu par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, ce texte permettra à l’Exécutif de poursuivre plusieurs réformes jugées prioritaires, tout en restant soumis au contrôle du Parlement conformément à la Constitution.
Présentant le projet devant les députés réunis en session extraordinaire, Guillaume Ngefa a rappelé que cette procédure, prévue à l’article 129 de la Constitution, constitue un mécanisme exceptionnel destiné à garantir la continuité de l’action de l’État lorsque le Parlement est en vacances.
« L’habilitation sollicitée est un mécanisme exceptionnel expressément prévu par notre Loi fondamentale. Elle ne remet nullement en cause les prérogatives du Parlement », a expliqué le ministre d’État, précisant que toutes les ordonnances-lois qui seront prises devront être soumises à la ratification des deux chambres dès la reprise de leurs travaux.
Selon le patron de la Justice, cette habilitation répond aux défis auxquels le pays est confronté, notamment dans les domaines de la sécurité, des réformes institutionnelles, du développement économique et social ainsi que du renforcement de l’État de droit.
Le champ d’application de cette habilitation couvre plusieurs dossiers stratégiques, parmi lesquels la prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu, le projet d’autonomisation des femmes entrepreneures (TRANSFORME), le Projet d’urgence pour l’équité et le renforcement du système éducatif (PERSE), le Projet multisectoriel de nutrition et santé (PMNS), ainsi que l’élaboration du cadre juridique régissant le marché du carbone.
Ce dernier point a d’ailleurs suscité des échanges nourris au sein de l’hémicycle. Certains députés ont exprimé des réserves quant à son inclusion parmi les matières concernées par l’habilitation, tandis que d’autres ont soutenu son caractère stratégique pour l’avenir économique et environnemental de la République démocratique du Congo.
En réponse aux préoccupations des élus, Guillaume Ngefa a insisté sur la nécessité de doter le pays d’un cadre juridique moderne, crédible et transparent afin de protéger les intérêts nationaux et de permettre à la RDC de mieux valoriser ses importantes ressources forestières dans le cadre du marché mondial du carbone.
Le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a pour sa part invité les députés à accorder leur confiance au Gouvernement, tout en rappelant que le Parlement exercera pleinement son rôle de contrôle lors de la ratification des futures ordonnances-lois.
À l’issue des débats, le texte a été adopté à main levée. La durée de l’habilitation sera fixée par la Commission politique, administrative et juridique (PAJ).
Réagissant après ce vote, Guillaume Ngefa a salué la confiance accordée par la représentation nationale. Il a affirmé que cette habilitation permettra au Gouvernement de poursuivre les réformes prioritaires engagées, dans le strict respect de la Constitution et sous le contrôle du Parlement, au bénéfice de la Nation et du peuple congolais.
Lydia Mangala