L’audience relative au dossier du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), opposant le ministère public à l’ancien ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, et à Chançard Bolukola Osony, a pris un nouveau tournant ce lundi 13 juillet 2026 devant la Cour de cassation à Kinshasa.
Arrivé sous assistance médicale, Constant Mutamba a rejeté les accusations portées contre lui, contesté la régularité de sa citation à comparaître et affirmé découvrir les faits qui lui sont reprochés. L’affaire a été renvoyée au 27 juillet afin de permettre aux prévenus et à leurs avocats de consulter le dossier.
L’ancien garde des Sceaux s’est présenté devant la Cour accompagné d’une infirmière et de deux infirmiers, muni d’un kit médical. Son état de santé, visiblement fragile, a marqué l’ouverture de l’audience.
Dès les premiers échanges, Constant Mutamba a nié toute implication dans les faits mis à sa charge.
« J’apprends au même moment que vous les faits qui me sont reprochés. Je ne connais pas ce dossier », a-t-il déclaré devant la Cour.
Le ministère public lui reproche notamment de présumés détournements de 14,299 millions de dollars américains au profit de la société Congo Energy, de 4 millions de dollars destinés à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), ainsi que de 200 000 dollars destinés à l’Assemblée provinciale de la Tshopo.
Ces montants figurent parmi plusieurs opérations financières que le parquet considère comme irrégulières dans la gestion des fonds du FRIVAO.
Au cœur de sa défense figurent également les circonstances de sa convocation. Constant Mutamba affirme qu’au moment où des magistrats se seraient rendus à son chevet, il était dans un état incompatible avec un interrogatoire.
« J’ai reçu trois magistrats dans ma chambre d’hôpital. Je ne pouvais même pas parler. Ils m’ont trouvé pratiquement en tenue d’Adam, en train de recevoir mes traitements. Ils m’ont posé deux questions qui n’ont rien à voir avec les faits repris dans la citation à comparaître. Je n’y ai d’ailleurs pas répondu. J’attends d’accéder au procès-verbal pour voir ce que le greffier a repris », a-t-il déclaré.
L’ancien ministre a également rejeté les allégations selon lesquelles il aurait intimidé ou menacé un officier de police chargé d’exécuter des actes de procédure.
Le collectif d’avocats de Constant Mutamba, conduit par le bâtonnier Jean-Paul Kitenge, a centré sa défense sur des questions de procédure. Il dénonce notamment l’absence de notification régulière de la citation à comparaître, réclame la communication complète du dossier et insiste sur le respect des droits de la défense.
Constant Mutamba affirme par ailleurs n’avoir « jamais vu ni reçu un greffier, encore moins un colonel » dans sa chambre d’hôpital, contestant ainsi la régularité de la procédure engagée contre lui.
À l’issue des débats, la Cour de cassation a décidé de renvoyer l’affaire au 27 juillet 2026.
« La cause est renvoyée au 27 juillet pour permettre aux deux prévenus de lire le dossier afin de préparer leur propre défense avec l’appui de leurs avocats », a déclaré Jean Ubulu, président de la composition.
Ce renvoi permettra à Constant Mutamba et à Chançard Bolukola de prendre connaissance de l’ensemble des pièces du dossier avant la poursuite des débats.
Cette nouvelle procédure intervient alors que Constant Mutamba purge déjà une peine de trois ans de travaux forcés dans une autre affaire portant sur le détournement présumé d’environ 20 millions de dollars américains. Ce précédent dossier renforce l’attention politique, judiciaire et médiatique autour de cette nouvelle affaire liée aux fonds destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda.
Joëlle Luniongo