La Chambre basse du Parlement poursuit l’examen des textes liés aux financements du développement en République démocratique du Congo. Réunis en séance plénière le lundi 19 octobre sous la présidence d’Isaac Jean-Claude Tshilumbayi, les députés nationaux ont adopté en seconde lecture les quatre projets de loi après un examen article par article.
Les financements concernés totalisent 625 millions de dollars américains. Ils visent à soutenir plusieurs secteurs prioritaires, notamment les petites et moyennes entreprises, le système éducatif, la santé nutritionnelle et la préparation aux catastrophes.
Le premier texte adopté porte sur la ratification de l’ordonnance-loi n° 26/001 du 21 août 2026, relative aux accords de prêt n° 8077-ZR et n° 8078-ZR, signés le 22 juin 2026 entre la RDC et l’IDA.
D’un montant additionnel de 200 millions de dollars, ce financement est destiné au projet TRANSFORME, consacré à l’autonomisation des femmes entrepreneures et à la mise à niveau des micro, petites et moyennes entreprises.
L’initiative vise à renforcer la croissance des entreprises, particulièrement celles détenues par des femmes, et à favoriser la création d’emplois dans les zones ciblées.
Les députés ont également approuvé le financement additionnel de 200 millions de dollars destiné au projet d’urgence pour l’équité et le renforcement du système éducatif (PERSE), couvert par l’ordonnance-loi n° 26/012 du 21 août 2026.
Ce programme vise à réduire les frais scolaires supportés par les ménages, à améliorer l’accès à l’enseignement primaire dans les provinces ciblées et à renforcer les bases du système éducatif national.
Le troisième texte concerne l’ordonnance-loi n° 26/013 du 21 août 2026, relative à un financement additionnel de 75 millions de dollars pour le projet multisectoriel de nutrition et de santé (PNMS).
Ce financement doit contribuer à accroître l’accès aux interventions nutritionnelles destinées aux enfants de 0 à 23 mois ainsi qu’aux femmes enceintes et allaitantes dans les zones couvertes par le programme.
Le quatrième projet de loi porte sur la ratification de l’accord de financement IDA n° 8127-ZR, signé le 13 juillet 2026. Il prévoit une enveloppe additionnelle de 150 millions de dollars pour le projet régional de préparation aux urgences et d’accès à une reprise inclusive (REPAIR).
L’objectif est de renforcer les capacités financières et institutionnelles de la RDC afin de mobiliser rapidement les ressources nécessaires en cas de catastrophe naturelle ou d’autres chocs admissibles. Le programme entend également favoriser une reprise inclusive au bénéfice des populations touchées.
Au terme des débats et des amendements de fond et de forme, les quatre projets de loi ont été adoptés par 334 voix pour, une voix contre et aucune abstention.
Toutefois, ces textes ayant été votés par les deux chambres en des termes différents, ils doivent être soumis à une commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat, conformément à l’article 135 de la Constitution. Cette étape permettra d’harmoniser les positions des deux chambres avant leur adoption définitive.
Lydia Mangala