L’Assemblée nationale a déclaré recevable, lundi 12 octobre 2026, la proposition de loi-cadre sur la transformation locale et le développement des chaînes de valeur des substances minérales, portée par le député national Thierry Mulumba Mpandanjila. À travers ce texte, son initiateur entend doter la RDC d’un cadre juridique destiné à favoriser l’industrialisation minière, attirer les investissements et accroître la valeur ajoutée créée sur le territoire national.
Au Palais du Peuple, à Kinshasa, Thierry Mulumba Mpandanjila a défendu une réforme qu’il présente comme une nouvelle étape dans la valorisation des ressources naturelles de la République démocratique du Congo. Déposée à l’Assemblée nationale le 29 octobre 2025, sa proposition de loi entend encadrer les activités situées en aval de l’extraction minière, notamment le raffinage, la fabrication de produits finis et le recyclage.
Pour le député national, l’enjeu est de permettre au pays de dépasser le modèle centré sur l’extraction et l’exportation des matières premières afin de développer une véritable industrie de transformation.
Au cours de son intervention, Thierry Mulumba a insisté sur les pertes de valeur économique qu’il associe à la faible transformation locale des minerais. Il estime que l’essentiel des retombées industrielles échappe encore à la RDC, faute de capacités suffisantes pour transformer ses ressources sur place.
« L’avantage est que cette proposition de loi vient promouvoir l’industrialisation du pays. Actuellement, le Congo se limite à l’extraction, et l’extraction correspond à 15 % de la valeur. Donc, pour le moment, le Congo perd 80 % de la valeur des produits miniers tout simplement parce qu’il ne fait pas de transformation », a-t-il déclaré.
Ces chiffres avancés par l’initiateur illustrent, selon lui, la nécessité de renforcer les capacités industrielles nationales pour que les richesses minières génèrent davantage d’emplois, d’activités économiques et de revenus au bénéfice du pays.
Le député a également souligné le paradoxe entre l’abondance des ressources naturelles congolaises et la situation économique de la population.
« Tous, nous disons que la République démocratique du Congo est un pays immensément riche par ses ressources naturelles, mais que malheureusement la population reste encore pauvre, parce que très peu est généré, très peu est créé en produits intérieurs bruts et autres », a-t-il fait valoir.
L’un des principaux arguments avancés par Thierry Mulumba concerne l’absence, selon lui, d’un cadre juridique suffisamment spécifique pour encadrer l’ensemble des activités industrielles postérieures à l’extraction minière.
« C’est une loi nouvelle qui encadre le secteur de la transformation industrielle, un secteur qui n’était pas encadré du tout, parce que le Code minier encadre jusqu’à l’extraction. Par contre, de l’extraction à la production des produits finis et du recyclage, il n’y avait pas du tout une législation en la matière », a-t-il expliqué.
La proposition de loi repose sur dix principes fondateurs destinés à structurer cette chaîne de valeur. Elle vise notamment à créer un environnement juridique favorable aux investissements industriels, à encourager le transfert de technologies et à favoriser le développement des activités de transformation sur le territoire congolais.
Pour son initiateur, l’existence de règles adaptées constitue une condition essentielle à l’engagement des investisseurs dans ce secteur.
« Mais avant de faire la transformation, il faut un cadre légal pour que les investisseurs puissent entrer dans ce secteur, sans quoi il est difficile de promouvoir l’industrialisation. Donc, c’est ce que notre proposition de loi apporte en RDC », a-t-il soutenu.
Thierry Mulumba a également défendu la compatibilité de sa proposition avec l’accord conclu récemment entre la RDC et les États-Unis. Selon lui, le développement de la transformation locale s’inscrit dans la logique de valorisation des ressources minières et d’évolution du cadre juridique évoquée dans ce partenariat.
« Dans l’accord signé entre les États-Unis et la République démocratique du Congo, il est clairement stipulé à son article 2.7 que la RDC doit faire évoluer son cadre légal. Mais ce même accord dit que les États-Unis veulent la valorisation de ces produits miniers. Par valorisation de ces produits miniers, c’est ça, la création de la valeur ajoutée, la transformation », a-t-il précisé.
Le député considère ainsi que sa proposition pourrait contribuer à sécuriser les investissements destinés à la transformation des ressources minérales.
« Cette loi va de pair avec les accords RDC-USA et, mieux, elle vient sécuriser tous les investisseurs qui veulent, dans ce cadre-là, apporter des fonds en RDC », a-t-il ajouté.
Cette compatibilité relève toutefois de l’argumentation défendue par l’initiateur. Elle devra être appréciée à la lumière des dispositions du texte et des autres instruments juridiques applicables.
Après la présentation de la proposition et les réponses apportées aux préoccupations des députés, l’Assemblée nationale a déclaré le texte recevable. Le président de la chambre basse, Aimé Boji Sangara, a annoncé son renvoi à la commission mixte Économie-Finances et Environnement pour un examen approfondi dans un délai de dix jours.
Cette étape ouvre la voie à l’analyse détaillée des dispositions de la proposition avant la poursuite de son parcours parlementaire. La recevabilité ne signifie donc pas que la loi est déjà adoptée.
Si elle aboutit, la réforme ambitionne de renforcer la place de la RDC dans les chaînes de valeur minières, en favorisant le passage de l’exploitation des ressources à leur transformation industrielle.
Pour Thierry Mulumba, l’objectif est de créer une nouvelle voie pour les politiques publiques congolaises et de permettre au pays de tirer davantage profit de ses richesses naturelles.
« C’est une nouvelle voie que nous pensons ouvrir pour les politiques publiques du pays, pour la RDC, afin qu’elle se lance dans un secteur industriel dans lequel elle n’était pas jusqu’à présent : la transformation des produits miniers », a-t-il conclu.
Lydia Mangala