L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté, vendredi 23 octobre 2026, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, après la reformulation de 13 articles à la suite des observations de la Cour constitutionnelle. Sur les 347 députés ayant pris part au vote, 346 ont voté pour le texte, aucun contre et un seul s’est abstenu. Cette adoption relance le débat sur les implications politiques et constitutionnelles de cette loi.
Cette nouvelle délibération fait suite à une demande du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, après que la Cour constitutionnelle a déclaré la loi conforme à la Constitution, tout en formulant des observations sur certaines dispositions.
Pour en tenir compte, la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale a réexaminé le texte et reformulé 13 articles. Son rapport a ensuite été présenté en séance plénière, où les modifications ont été déclarées recevables et adoptées avant le vote final.
Le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a salué la large adhésion des élus, estimant que ce résultat traduit leur engagement à exercer leurs prérogatives et à contribuer au renforcement de la démocratie et de l’État de droit.
Malgré cette adoption quasi unanime, le texte suscite des inquiétudes dans les rangs de l’opposition. Le député Gratien Iracan, qui s’est abstenu, estime que la loi ouvre la voie à une modification sans limite de la Constitution, y compris dans le contexte actuel d’état de siège et d’insécurité dans certaines parties du pays.
L’élu a notamment fait valoir que les priorités nationales devraient rester la paix, la sécurité des populations et la préservation de l’intégrité territoriale.
Les dispositions du texte pourraient permettre de soumettre au référendum des changements constitutionnels de grande portée, voire l’adoption d’une nouvelle Constitution. Ces interprétations alimentent les interrogations sur la portée de la loi et ses conséquences possibles pour les dispositions constitutionnelles actuellement protégées contre la révision.
L’adoption à l’Assemblée nationale constitue une étape du processus législatif. Le texte doit encore être examiné en seconde lecture au Sénat, avant une éventuelle promulgation par le président de la République.
Alors que la majorité présente cette démarche comme un exercice des prérogatives parlementaires, l’opposition y voit un risque de tensions politiques supplémentaires dans un contexte marqué par la crise sécuritaire dans l’Est du pays.
Le débat porte désormais sur la portée exacte de cette loi, ses garanties constitutionnelles et les conditions dans lesquelles le recours au référendum pourrait être organisé en République démocratique du Congo.
Lydia Mangala