Alors que le débat sur l’avenir de la Constitution de 2006 s’impose dans l’espace public congolais, les interrogations se multiplient autour des motivations, des enjeux institutionnels et des conséquences possibles d’une éventuelle réforme ou d’un changement de l’ordre constitutionnel.
Analyste politique et coordonnateur des recherches sur la politique à Ebuteli, un institut congolais de recherche indépendant, Trésor Kibangula scrute depuis plusieurs années les transformations du système politique de la République démocratique du Congo. Ancien journaliste notamment à Jeune Afrique, il met aujourd’hui son expertise au service de l’analyse des institutions, des élections, des organisations politiques et des dynamiques de pouvoir.
Dans cet entretien exclusif accordé à Zolanews, il décrypte l’évolution récente du paysage politique congolais, revient sur les enjeux du débat constitutionnel, alerte sur les risques d’un processus non inclusif et explique les conditions nécessaires pour garantir la légitimité d’une éventuelle réforme.
Rédaction : Pouvez-vous revenir brièvement sur votre parcours et votre positionnement en tant qu’analyste des dynamiques politiques en RDC ?
Trésor Kibangula : Je suis analyste politique et je coordonne les recherches sur la politique à Ebuteli, un institut congolais de recherche indépendant. Avant cela, j’ai été journaliste pendant plusieurs années, notamment à Jeune Afrique. Cette double expérience continue d’influencer ma manière de travailler. Aujourd’hui, mon travail consiste à essayer de comprendre les dynamiques politiques et à les rendre accessibles au public. Dans un contexte aussi polarisé que celui de la RDC, je pense qu’il est utile de rappeler qu’une analyse n’a pas pour vocation de conforter un camp contre un autre, mais d’aider à mieux comprendre ce qui se joue réellement. Je m’intéresse particulièrement aux institutions, aux élections, aux organisations politiques et aux transformations de l’État. Depuis plusieurs mois, le débat sur la Constitution occupe naturellement une place importante dans nos recherches, parce qu’il touche à l’organisation même du pouvoir politique.
Rédaction : À la lumière de vos travaux au sein d’Ebuteli, comment caractérisez-vous l’évolution récente du système politique congolais ?
Trésor Kibangula : Je dirais que nous sommes dans une période de transition politique, mais une transition qui ne dit pas encore son nom. J’emploie cette expression avec prudence. Je ne parle pas d’une transition institutionnalisée, avec un accord politique ou un gouvernement de transition. Je parle d’un moment où les principaux acteurs commencent à ne plus seulement se demander qui exercera le pouvoir demain, mais selon quelles règles il sera exercé. Depuis 2019, le paysage politique congolais a profondément évolué. La coalition FCC-CACH a laissé place à une concentration progressive du pouvoir autour de l’Union sacrée de la nation (USN) et du chef de l’État. En parallèle, plusieurs institutions qui étaient censées jouer un rôle de contrepoids donnent aujourd’hui le sentiment de moins peser dans l’équilibre général du système. On observe aussi une tendance à la personnalisation du pouvoir, une polarisation croissante de l’espace politique et des difficultés de plus en plus visibles à faire fonctionner les mécanismes de contrôle prévus par la Constitution. À cela s’ajoute un contexte exceptionnel. La guerre à l’Est, les impératifs sécuritaires et les défis économiques ont déplacé le centre de gravité du débat politique. Les questions institutionnelles passent souvent au second plan, alors même qu’elles conditionnent la manière dont les autres crises peuvent être gérées. Le débat actuel sur la Constitution ne tombe donc pas du ciel. Il s’inscrit dans cette évolution plus générale. Pour le comprendre, il faut regarder au-delà du texte constitutionnel lui-même et s’intéresser aux rapports de force politiques qui traversent aujourd’hui le pays.
Rédaction : Dans quelle mesure le débat actuel sur la révision constitutionnelle s’inscrit-il dans une logique de consolidation institutionnelle ou, au contraire, de recomposition du pouvoir ?
Trésor Kibangula : Je pense qu’il faut d’abord clarifier un point. Depuis plusieurs mois, les initiatives engagées et les textes discutés vont au-delà d’une simple révision de la Constitution. Ils ouvrent la perspective d’un changement de Constitution, ce qui soulève des questions d’une toute autre nature. La distinction est importante. La Constitution de 2006 organise les conditions de sa révision. En revanche, elle ne prévoit pas les conditions de son propre remplacement. Dès lors, le débat actuel ne porte plus seulement sur la modification de certaines dispositions. Il interroge la possibilité même de substituer un nouvel ordre constitutionnel à celui de 2006. Mais il faut aussi éviter une lecture purement juridique. À mes yeux, le phénomène politique le plus intéressant est peut-être ailleurs. Pour la première fois depuis longtemps, les principaux acteurs politiques ne débattent plus seulement de l’alternance. Ils débattent aussi des règles qui organiseront cette alternance. C’est cela qui me fait parler d’une transition politique informelle. Autrement dit, derrière le débat sur la Constitution se joue une question plus fondamentale : quel sera le cadre dans lequel s’exercera le pouvoir politique demain ? Les questions de méthode deviennent alors aussi importantes que les questions de fond. Plus les règles du jeu elles-mêmes sont en discussion, plus le processus qui conduit à leur éventuelle modification doit inspirer confiance.
Rédaction : Peut-on identifier une nécessité objective de réforme constitutionnelle, ou s’agit-il principalement d’une dynamique politique conjoncturelle ?
Trésor Kibangula : À mon avis, le débat est souvent mal posé. La Constitution de 2006 n’est pas parfaite. Aucun texte constitutionnel ne l’est. Après deux décennies d’application, il est naturel que certaines de ses dispositions puissent être discutées. On peut penser, par exemple, à la décentralisation, à l’exclusivité de la nationalité congolaise, aux relations entre les institutions ou encore au fonctionnement de l’État. Il existe donc des arguments sérieux en faveur d’une évolution du cadre constitutionnel. Mais la véritable question est ailleurs. Elle est de savoir ce qu’est une Constitution. Est-elle le projet institutionnel d’une majorité politique du moment ou le pacte qui permet à des majorités différentes de se succéder dans le temps selon des règles acceptées par tous ? À mes yeux, une Constitution n’a pas vocation à être remplacée simplement parce qu’une majorité estime pouvoir en écrire une meilleure. Sinon, chaque alternance risquerait de s’accompagner d’une remise en cause de l’ordre constitutionnel précédent. Une Constitution est précisément faite pour empêcher que les règles du jeu changent au gré des rapports de force politiques. C’est pourquoi le débat actuel dépasse largement la technique juridique. Il pose une question de confiance politique. Une Constitution n’a pas seulement pour fonction d’organiser l’exercice du pouvoir, elle doit aussi rassurer ceux qui ne l’exercent pas aujourd’hui, en leur garantissant que les règles resteront les mêmes lorsqu’ils auront, à leur tour, vocation à gouverner.
Rédaction : Quels sont, selon vous, les principaux équilibres institutionnels qui pourraient être affectés par un changement de la Constitution ?
Trésor Kibangula : Le débat est souvent réduit à la seule question du mandat présidentiel. À mon avis, c’est une erreur. Une Constitution ne se résume pas à la durée ou au nombre des mandats. C’est une architecture d’ensemble qui organise la répartition du pouvoir entre les institutions et définit les règles de leur fonctionnement. La Constitution de 2006 est née d’un compromis politique au sortir des guerres. Elle organise les rapports entre le président de la République et le gouvernement, entre le pouvoir central et les provinces, entre les institutions politiques et les juridictions, mais aussi entre les gouvernants d’aujourd’hui et ceux de demain. Toucher à l’un de ces équilibres peut produire des effets sur l’ensemble de l’édifice institutionnel. C’est pourquoi le débat ne devrait pas se limiter aux dispositions qui seront éventuellement modifiées. Il devrait aussi porter sur leurs conséquences. Les changements proposés renforcent-ils les contre-pouvoirs ou les affaiblissent-ils ? Améliorent-ils la redevabilité des gouvernants ? Préservent-ils l’équilibre entre centralisation et décentralisation ? Offrent-ils davantage de garanties à l’opposition et aux alternances futures ? Au fond, une bonne Constitution ne se juge pas uniquement à ce qu’elle permet de faire lorsque l’on gouverne. Elle se juge aussi aux protections qu’elle offre lorsque l’on est dans l’opposition ou lorsque le pouvoir change de mains. C’est à cette capacité de protéger tous les acteurs, et pas seulement la majorité du moment, que l’on reconnaît sa solidité.
Rédaction : La question de la limitation des mandats demeure centrale. Comment analysez-vous sa portée dans la stabilité démocratique en RDC ?
Trésor Kibangula : La limitation des mandats joue un rôle particulier. Elle permet d’introduire de la prévisibilité dans la compétition politique. En fixant à l’avance les conditions de l’alternance, elle réduit l’incertitude sur l’accès au pouvoir et contribue ainsi à prévenir certaines crises. L’expérience de nombreux pays africains montre que les moments les plus tendus de leur histoire politique coïncident souvent avec la remise en cause des règles encadrant le maintien au pouvoir. Cela ne signifie pas que la limitation des mandats suffise, à elle seule, à garantir la démocratie. Des États qui la respectent peuvent connaître des élections peu compétitives, une justice dépendante ou un affaiblissement des libertés publiques. Mais lorsqu’elle est supprimée ou contournée dans un contexte de forte polarisation, elle devient fréquemment un facteur supplémentaire de tensions. En RDC, cette disposition revêt une portée particulière. Elle est le produit d’une histoire marquée par une longue présidence sous Mobutu, par des conflits armés et par des alternances longtemps incertaines. Pour beaucoup de Congolais, elle dépasse donc le simple registre juridique. Elle constitue un repère politique et une garantie contre la personnalisation durable du pouvoir. C’est pourquoi le débat ne devrait pas opposer les défenseurs et les adversaires de la limitation des mandats. La véritable question est plus large : quelles garanties offre l’ensemble du système constitutionnel pour permettre une alternance pacifique, régulière et crédible ? La limitation des mandats en fait partie, mais elle n’en est pas l’unique composante.
Rédaction : Quels précédents africains ou internationaux permettent d’éclairer les risques d’instrumentalisation des réformes constitutionnelles ?
Trésor Kibangula : L’Afrique offre de nombreux exemples, parfois dans des directions opposées. Dans certains pays, des réformes constitutionnelles ont permis d’adapter les institutions à de nouvelles réalités politiques ou de sortir d’impasses institutionnelles. Dans d’autres, elles ont surtout servi à modifier les règles de la compétition politique au bénéfice des dirigeants en place. On pense notamment à la Côte d’Ivoire ou à la Guinée sous Alpha Condé. Ces expériences invitent aussi à la prudence. Elles montrent que l’on ne peut pas apprécier une réforme constitutionnelle en examinant uniquement son contenu. Il faut aussi regarder le contexte dans lequel elle intervient. Existe-t-il un consensus politique ? Les principales forces politiques participent-elles au processus ? Les citoyens disposent-ils d’une information pluraliste ? Les médias peuvent-ils couvrir librement le débat ? Les institutions chargées de l’encadrer inspirent-elles confiance ? Autrement dit, une même disposition peut produire des effets très différents selon les conditions dans lesquelles elle est adoptée. Ce n’est donc pas seulement le texte qui fait la qualité d’une réforme constitutionnelle, c’est aussi la manière dont elle est élaborée. C’est pourquoi les comparaisons mécaniques entre pays sont rarement pertinentes. Chaque trajectoire constitutionnelle est indissociable de son histoire politique.
Rédaction : Dans le cas congolais, quels seraient les signaux d’alerte d’un processus de révision non inclusif ou biaisé ?
Trésor Kibangula : Le premier signal serait l’absence d’un véritable débat national. Une Constitution n’est pas un texte technique réservé aux juristes ou aux responsables politiques. Elle fixe les règles communes qui encadrent la vie publique. Son évolution ne peut donc être discutée dans un cercle restreint. Le deuxième serait une participation limitée de certaines composantes de la société entre autres opposition, organisations citoyennes, confessions religieuses, monde académique, jeunes, femmes ou encore acteurs des provinces. Plus le processus est fermé, plus sa légitimité risque d’être contestée. Il faudrait aussi être attentif à la qualité du débat public. Les citoyens doivent pouvoir exprimer des opinions divergentes sans être assimilés à des ennemis ou à des adversaires du pays. Une réforme constitutionnelle gagne en crédibilité lorsqu’elle accepte la contradiction. Enfin, le contexte politique ne peut être ignoré. Lorsqu’un débat constitutionnel intervient dans un pays confronté à une guerre, à de fortes tensions politiques ou à des échéances électorales majeures, il exige des garanties supplémentaires. Plus les circonstances sont exceptionnelles, plus le processus doit convaincre qu’il poursuit l’intérêt général plutôt que les intérêts immédiats des acteurs en présence.
Rédaction : Quel rôle devraient jouer les institutions de contrôle, la société civile et les partenaires internationaux dans l’encadrement de ce débat ?
Trésor Kibangula : L’adoption d’une nouvelle Constitution est probablement l’un des moments les plus importants dans la vie d’un État. Elle ne consiste pas seulement à modifier des règles, elle redéfinit le pacte politique sur lequel repose l’organisation du pouvoir. C’est pourquoi les responsabilités sont partagées. Les institutions de contrôle, notamment la Cour constitutionnelle, ont d’abord la responsabilité de garantir le respect de la Constitution en vigueur et des procédures qu’elle prévoit. Leur crédibilité dépend de leur capacité à agir en toute indépendance, sans donner le sentiment de servir les intérêts d’un camp. La société civile n’a pas vocation à arbitrer le débat à la place des institutions. Son rôle est d’élargir l’espace de discussion, d’informer les citoyens, de produire des analyses et de rappeler que la Constitution appartient à l’ensemble de la nation, et non aux seuls acteurs politiques. Quant aux partenaires internationaux, ils n’ont pas à écrire la Constitution à la place des Congolais. En revanche, ils peuvent faire preuve de cohérence en soutenant les principes qu’ils défendent par ailleurs tels que l’État de droit, le pluralisme, l’inclusivité et le respect des procédures démocratiques. Leur rôle n’est pas de choisir une option constitutionnelle, mais d’encourager un processus suffisamment crédible pour que son résultat soit accepté au-delà des rapports de force du moment.
Rédaction : Quelles garanties procédurales seraient nécessaires pour assurer la légitimité et la crédibilité d’une éventuelle réforme ?
Trésor Kibangula : Je mettrais presque les garanties procédurales au second plan. La première garantie est politique. Elle consiste à créer les conditions dans lesquelles le résultat sera accepté, y compris par ceux qui n’auront pas obtenu ce qu’ils souhaitaient. Cela suppose d’abord de la clarté. Les Congolais doivent savoir précisément ce qui est proposé, pourquoi cela est proposé et quelles seront les conséquences concrètes des changements envisagés. Un débat constitutionnel ne peut prospérer sur des ambiguïtés. Cela suppose ensuite de l’inclusivité. Plus une Constitution apparaît comme le produit d’un consensus plutôt que d’un simple rapport de force, plus elle a de chances de durer. Une Constitution n’est pas censée être celle d’une majorité, elle est censée organiser la coexistence de majorités successives. Enfin, cela suppose un débat libre et des institutions auxquelles les acteurs font confiance. Les citoyens doivent pouvoir défendre des positions divergentes sans intimidation, avec un accès équitable à l’information. Un référendum ne constitue une garantie démocratique que si les électeurs peuvent se prononcer librement, dans un environnement où le débat est ouvert et pluraliste.
Rédaction : Quels scénarios politiques peut-on envisager à court et moyen terme autour de cette question constitutionnelle ?
Trésor Kibangula : Les derniers développements invitent à la prudence. L’annonce d’un dialogue national constitue, à mes yeux, une évolution importante. Elle traduit la reconnaissance, au moins implicite, qu’une question aussi structurante que l’avenir de l’ordre constitutionnel ne peut être traitée sans un cadre politique plus large. Pour autant, il est encore trop tôt pour en mesurer la portée. Tout dépendra de son agenda, de sa composition, des acteurs qui accepteront d’y participer et, surtout, de la confiance qu’il inspirera. Un dialogue ne vaut pas par sa seule existence, il vaut par sa capacité à produire un compromis que les différents acteurs jugeront suffisamment légitime. Plusieurs trajectoires restent donc possibles. Le débat peut continuer à se polariser si une partie importante de la classe politique ou de la société estime que les règles du jeu évoluent sans véritable consensus. À l’inverse, si ce dialogue permet de recréer un minimum de confiance entre les acteurs, il peut offrir un cadre plus apaisé pour discuter de l’avenir des institutions.
Rédaction : Plus largement, que révèle ce débat sur la maturité du système démocratique congolais ?
Trésor Kibangula : Je crois qu’il révèle à la fois les progrès et les fragilités de notre démocratie. D’un côté, il montre que les questions constitutionnelles ne sont plus l’affaire des seuls juristes ou spécialistes. Elles font désormais l’objet d’un véritable débat public. C’est un signe que les citoyens se sentent concernés par les règles qui organisent la vie politique. De l’autre, ce débat révèle aussi les limites de notre culture démocratique. La confiance entre les acteurs demeure faible. Les désaccords se transforment rapidement en affrontements et il devient difficile de débattre sereinement des règles communes sans soupçonner l’autre d’agir uniquement par intérêt. Pour moi, la maturité d’une démocratie ne se mesure pas à l’absence de conflits. Elle se mesure à sa capacité d’organiser ces conflits sans remettre en cause le cadre qui permet de les arbitrer. C’est pourquoi le débat actuel dépasse largement le sort de la Constitution de 2006. Il oblige les acteurs politiques à répondre à une question de fond : cherchent-ils à améliorer les règles communes ou à les remplacer ? Si la seconde option est retenue, alors elle mérite d’être pleinement assumée et explicitée devant les citoyens. Car une Constitution peut être révisée selon les procédures qu’elle prévoit. Mais lorsqu’il est question de lui substituer un nouvel ordre constitutionnel, on ne se situe plus dans le prolongement du pacte de 2006, on ouvre un débat sur son dépassement. Dans une démocratie, une telle perspective ne peut tirer sa légitimité ni de l’ambiguïté ni du seul rapport de force. Elle suppose un niveau de clarté, de consensus et de confiance à la hauteur de ce qu’elle engage.
Lydia Mangala