Le secteur des Affaires foncières pourrait voir ses prévisions de recettes revues à la hausse dans le cadre de l’élaboration du budget de l’État pour l’exercice 2027. Le Vice-Premier ministre, ministre du Budget, Adolphe Muzito, a décidé de mettre en place une commission mixte Budget-Affaires foncières chargée d’évaluer le potentiel réel de mobilisation des recettes de ce secteur stratégique.
Cette décision a été prise à l’issue d’une séance de travail réunissant le VPM du Budget, accompagné du vice-ministre Élysée Bokumwana, et la ministre des Affaires foncières, O’Neige Nsele.
Au centre des échanges figuraient la préparation du projet de loi de finances 2027, mais également les différentes réformes engagées au sein du secteur foncier.
La commission mixte mise en place aura notamment pour mission d’examiner les possibilités d’améliorer les recettes générées par les Affaires foncières et de proposer, sur cette base, de nouvelles assignations budgétaires pour l’exercice 2027.
L’enjeu consiste à rapprocher davantage les prévisions budgétaires des capacités réelles de mobilisation des ressources du secteur.
Pour l’exercice 2026, les assignations de recettes des Affaires foncières étaient fixées à 148 milliards de francs congolais, soit environ 61 millions de dollars américains.
Le Gouvernement entend désormais identifier les marges susceptibles de permettre une révision à la hausse de ces prévisions.
« Nous avons échangé sur la réforme engagée au sein des Affaires foncières pour examiner dans quelle mesure augmenter les lignes budgétaires allouées à ce secteur, tout en ajustant les assignations à la hauteur des attentes et du potentiel de ce ministère mobilisateur », a déclaré la ministre des Affaires foncières, O’Neige Nsele.
L’augmentation des recettes attendues du secteur devrait notamment s’appuyer sur les réformes en cours au sein de l’administration foncière.
Parmi les principaux axes évoqués figurent la numérisation du cadastre, la modernisation de l’archivage à travers des dispositifs physiques et numériques, ainsi que le renforcement de la transparence dans les opérations d’encaissement au niveau des circonscriptions foncières.
La lutte contre la fraude et les différentes antivaleurs constitue également l’un des leviers envisagés pour améliorer la mobilisation des recettes.
Le double objectif est de moderniser l’administration foncière tout en renforçant sa contribution aux ressources publiques.
La séance de travail ne s’est pas limitée aux questions de recettes et de réformes structurelles. La situation sociale et administrative des agents du secteur a également été abordée. Les discussions ont notamment porté sur les primes spécifiques, la mécanisation ainsi que la régularisation des agents non payés.
Ces questions devraient également faire partie des propositions soumises dans le cadre des arbitrages budgétaires à venir.
Les experts du ministère du Budget et des Affaires foncières disposent désormais de 48 heures pour finaliser leurs travaux et formuler leurs propositions.
Les conclusions de la commission mixte seront ensuite soumises au Vice-Premier ministre, ministre du Budget, lors d’une prochaine réunion annoncée pour jeudi.
À quelques jours de la finalisation du projet de loi de finances 2027, cette démarche traduit la volonté du Gouvernement d’explorer davantage le potentiel des secteurs mobilisateurs de recettes. Pour les Affaires foncières, l’enjeu sera désormais de transformer les réformes engagées en une amélioration concrète de la mobilisation des ressources publiques.
Lydia Mangala