En République démocratique du Congo, l’obtention d’un permis de port d’armes obéit à une procédure stricte encadrée par les autorités compétentes, dans un contexte marqué par la lutte contre la prolifération des armes légères et le renforcement de la sécurité publique.
La Commission nationale de contrôle des armes légères et de petit calibre (CNC-ALPC) a rappelé les différentes étapes à suivre pour les citoyens souhaitant détenir légalement une arme à feu sur le territoire national.
Selon le secrétaire de la Commission, Landry Bisidi Tshilombo, toute démarche commence par l’acquisition légale de l’arme, laquelle doit être introduite en RDC avec une autorisation d’importation dûment signée par le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur.
« Il faudra avoir une arme au préalable et cette arme doit entrer en République démocratique du Congo d’une manière légale en possédant un permis ou une autorisation d’importation signée par le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur », a-t-il expliqué.
Il a précisé qu’après son importation, l’arme est enregistrée auprès des services compétents et soumise à une opération de marquage destinée à lui attribuer une identité nationale unique.
« Ce marquage, c’est en quelque sorte la plaque d’immatriculation de l’arme, un numéro, une identité nationale qui lui est attribuée », a indiqué Landry Bisidi Tshilombo.
Une fois cette étape achevée, le détenteur peut engager la procédure administrative en vue de l’obtention du permis de port d’armes, lequel reste soumis à l’approbation finale du ministre de l’Intérieur.
La réglementation congolaise, notamment l’Ordonnance-loi n°85-035 et l’Ordonnance n°85-212 du 3 septembre 1985, prévoit que l’autorisation de port d’armes est accordée après une enquête de moralité, l’examen du casier judiciaire du demandeur ainsi que la vérification de son aptitude physique et mentale à manipuler une arme en toute sécurité.
Les autorités exigent également que le requérant justifie la nécessité de posséder une arme, notamment pour des raisons professionnelles ou pour la protection de certains sites spécifiques.
Le secrétaire de la CNC-ALPC a par ailleurs souligné que les permis sont soumis à un renouvellement périodique, accompagné de nouvelles vérifications destinées à garantir la traçabilité des armes en circulation.
« À chaque renouvellement, il faut se rassurer que l’arme existe toujours, qu’elle est opérationnelle et qu’elle n’a pas servi à commettre des infractions », a-t-il déclaré.
Il a ajouté que ces contrôles peuvent être effectués en collaboration avec la Police nationale congolaise ou les Forces armées de la RDC (FARDC), dans le but de maintenir un suivi permanent des armes légalement détenues par les civils.
Les autorités rappellent enfin que la détention des armes de guerre demeure interdite aux particuliers et que seules certaines catégories d’armes, notamment celles destinées à la chasse ou à la protection sous conditions spécifiques, peuvent faire l’objet d’une autorisation conforme à la législation en vigueur.
Lydia Mangala