La République démocratique du Congo franchit une nouvelle étape dans la réforme de son secteur minier. À compter du 31 juillet 2026, les sociétés minières opérant dans le pays seront tenues de céder 10 % de leur capital à des intérêts congolais, conformément aux dispositions du Code minier.
Cette mesure, qui s’inscrit dans la politique de renforcement du contenu local, vise à accroître la participation des Congolais dans l’exploitation des ressources naturelles du pays et à favoriser une meilleure redistribution des richesses générées par le secteur extractif.
Une répartition en deux volets
Selon les modalités arrêtées par le Gouvernement, les 10 % du capital seront répartis en deux parts égales.
La première tranche de 5 % sera réservée aux travailleurs des entreprises minières, qui deviendront ainsi actionnaires de leurs sociétés respectives.
Les 5 % restants seront attribués à d’autres bénéficiaires congolais. Les critères d’éligibilité ainsi que les modalités de désignation de ces bénéficiaires seront précisés dans un décret d’application attendu dans les prochains jours.
À travers cette réforme, les autorités ambitionnent de permettre aux citoyens congolais de participer directement à la propriété des entreprises exploitant les ressources minières nationales.
Renforcer la souveraineté économique
Pour le Gouvernement, cette disposition répond à une volonté de consolider la souveraineté économique du pays et de promouvoir le contenu local dans un secteur qui représente l’un des principaux moteurs de l’économie congolaise.
L’objectif est de corriger un modèle dans lequel les retombées économiques de l’exploitation minière profitaient essentiellement aux investisseurs, avec une faible participation des nationaux au capital des sociétés.
Les principales entreprises minières ont déjà été notifiées de cette nouvelle obligation. Les autorités préviennent que tout manquement aux dispositions du Code minier pourra entraîner les sanctions prévues par la législation en vigueur.
Une réforme attendue, mais qui devra rassurer les investisseurs
Cette évolution est accueillie favorablement par plusieurs organisations de la société civile, qui y voient un mécanisme susceptible d’améliorer la redistribution des revenus miniers et de renforcer le dialogue social au sein des entreprises grâce à l’actionnariat des travailleurs.
Toutefois, des observateurs estiment que la réussite de cette réforme dépendra de la publication d’un décret d’application clair, de la transparence dans la gestion des 5 % destinés aux autres bénéficiaires congolais et du maintien d’un cadre juridique et fiscal suffisamment attractif pour préserver la confiance des investisseurs.
Premier producteur mondial de cobalt et acteur majeur sur les marchés du cuivre, du coltan et d’autres minerais stratégiques, la République démocratique du Congo cherche ainsi à concilier attractivité des investissements et renforcement de la participation nationale dans un secteur clé de son développement économique. À partir du 31 juillet 2026, cette nouvelle obligation marquera une étape importante dans la gouvernance du secteur minier congolais.
Joséphine Mawete