Le prononcé de l’arrêt dans l’affaire opposant le ministère public et les parties civiles, dont le Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), aux prévenus Constant Mutamba Tungunga et Bolukola Osony n’aura finalement pas lieu ce mercredi 9 septembre. Le Conseil supérieur de la magistrature annonce le report au vendredi 18 septembre 2026 à 10 heures.
Dans un communiqué de presse rendu public à Kinshasa, le secrétaire permanent et porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature, Télesphore Nduba Kilim, a informé l’opinion de la nouvelle date retenue pour le prononcé de l’arrêt dans cette affaire.
Initialement attendu le 9 septembre 2026, le prononcé est désormais fixé au vendredi 18 septembre 2026 à 10h00.
Le CSM précise ainsi que les parties concernées ne sont plus tenues de se présenter à la Cour de cassation ce mercredi 9 septembre pour le prononcé de cette décision.
L’affaire avait été prise en délibéré lors de l’audience publique du 19 août 2026, avec un arrêt initialement annoncé pour le 2 septembre.
Compte tenu du volume et de la nécessité d’examiner les pièces versées au dossier, la chambre avait sollicité une prorogation du délai de prononcé auprès du Premier président de la Cour de cassation.
Cette prorogation avait été accordée par ordonnance en date du 2 septembre 2026, permettant à la juridiction de disposer d’un délai supplémentaire pour finaliser son examen.
L’affaire oppose le ministère public et les parties civiles, notamment le FRIVAO, à Constant Mutamba Tungunga et Bolukola Osony. Le dossier est suivi avec attention dans le contexte plus large des procédures judiciaires portant sur la gestion et la réparation liées aux activités illicites de l’Ouganda en RDC.
Le prochain rendez-vous judiciaire est désormais fixé au 18 septembre à 10 heures. C’est à cette date que la Cour de cassation doit rendre son arrêt dans ce dossier après l’examen des différentes pièces versées à la procédure.
Lydia Mangala