Le ministère des Finances a apporté des précisions sur l’Arrêté interministériel n°015 du 20 juillet 2026, au cœur d’une vive polémique ces derniers jours. Dans un communiqué, il affirme que ce texte ne vise pas les startups et dénonce les « mauvaises interprétations » ainsi que les tentatives de récupération politique dont il a fait l’objet.
Selon le ministère, l’arrêté, proposé par le ministère de l’Économie numérique et signé conjointement avec le ministère des Finances, ne remet nullement en cause les avantages fiscaux accordés aux startups. Ces dernières continuent de bénéficier des dispositions prévues par l’article 50 de l’Ordonnance-loi n°22/030 du 8 septembre 2022, dite « Startup Act », ainsi que par l’article 384 du Code du numérique.
Pour dissiper toute ambiguïté, les deux ministères ont décidé, dans la soirée du samedi 1er août 2026, de surseoir à l’application de cet arrêté. Cette décision vise à permettre les clarifications nécessaires sur son champ d’application et à prévenir toute confusion.
Le ministère précise que les startups labellisées, ainsi que les micro et petites entreprises formalisées, ne sont pas concernées par les dispositions contestées. Ces structures continueront à bénéficier des mesures incitatives prévues par la législation en vigueur, dont les modalités d’application sont actuellement en cours d’élaboration.
Cette suspension doit également permettre aux autorités de mieux définir la portée des actes réglementaires concernés et d’identifier les mesures les plus appropriées pour soutenir l’entrepreneuriat, l’innovation et le développement des startups en République démocratique du Congo.
Le ministère rappelle par ailleurs le principe de la hiérarchie des normes, soulignant qu’un arrêté ministériel ne peut en aucun cas déroger à une loi. À ce titre, il affirme qu’aucune disposition de l’arrêté ne peut remettre en cause les exonérations et avantages fiscaux consacrés par le Startup Act et le Code du numérique sans contrevenir au cadre légal en vigueur.
En conclusion, le ministère des Finances réaffirme sa position en faveur d’un environnement propice à l’innovation. « Pas de fiscalité qui étouffe l’initiative, l’innovation et l’entrepreneuriat », insiste-t-il, tout en réaffirmant son engagement à accompagner le développement de l’écosystème numérique congolais.
Joséphine Mawete