La transformation numérique du secteur foncier s’impose comme un levier majeur de sécurisation des investissements immobiliers en RDC. Intervenant au panel 2 de la 12ᵉ édition d’ExpoBéton RDC, consacré à l’aménagement du territoire, à la sécurisation foncière et à la numérisation du cadastre, Dominique Migisha, Coordonnateur de l’Agence du Développement du Numérique, a insisté sur l’importance d’une gestion électronique, sécurisée et souveraine des données foncières.
Le défi foncier est aussi un défi informationnel
Pour Dominique Migisha, la réforme du secteur foncier ne peut être dissociée de la transformation numérique engagée par la RDC. Il estime que l’un des principaux problèmes du foncier demeure la maîtrise de l’information sur les propriétés et leurs titulaires.
« Dans le foncier, le défi est informationnel. Nous n’avons pas la maîtrise de l’information. Qui est propriétaire de quoi ? », a-t-il relevé.
Selon lui, la numérisation permet justement de construire une base de données fiable et interconnectée, capable de faciliter la gestion des titres et de renforcer la sécurité des transactions.
Il a rappelé que cette réforme s’appuie notamment sur le Code du numérique, qui encadre des questions essentielles liées à la sécurité, à la souveraineté et à la protection des données à caractère personnel.
Des données foncières hébergées dans des infrastructures souveraines
La sécurisation des données constitue, selon lui, un enjeu stratégique. Les titres fonciers contenant des informations personnelles et patrimoniales, leur conservation nécessite des infrastructures répondant aux exigences de souveraineté numérique.
« Le Code du numérique traite des aspects de sécurité, de souveraineté, de protection des données à caractère personnel. Dans les titres fonciers, il y a des données à caractère personnel. Tout ça doit être géré », a expliqué Dominique Migisha.
Il a également insisté sur la nécessité de privilégier des infrastructures souveraines pour l’hébergement de ces données, en soulignant les risques liés au stockage de données sensibles auprès de prestataires étrangers soumis à leurs propres législations.
Dans cette perspective, le développement d’un cloud souverain, hébergé en RDC, ainsi que la mise en place de mécanismes d’identification sécurisée et d’interconnexion des administrations doivent accompagner la réforme foncière.
Le titre papier maintenu, la base numérique comme référence de vérification
La numérisation doit également apporter une réponse aux risques de perte, de falsification ou de manipulation des documents fonciers.
Dominique Migisha a expliqué que les titres physiques continueraient de constituer une preuve, tandis que l’administration disposerait d’une base numérique permettant de vérifier leur authenticité.
« Aujourd’hui, avec cette loi, les titres papier restent la preuve. Mais la nouveauté, c’est que l’État devra systématiquement vérifier dans la base de données », a-t-il précisé.
Cette évolution doit notamment empêcher qu’un titre perdu puisse être reproduit ou qu’une personne puisse se prévaloir d’un document falsifié. Elle doit également réduire les possibilités de manipulation des archives administratives grâce à leur sécurisation et leur régionalisation.
« C’est là où le numérique apporte réellement une réponse », a-t-il affirmé.
Interconnecter le foncier avec les autres administrations
Pour le Coordonnateur de l’Agence du Développement du Numérique, la réforme ne doit toutefois pas fonctionner en vase clos. Les données produites dans le secteur foncier doivent pouvoir dialoguer avec celles d’autres administrations, notamment les Finances.
Il a ainsi appelé à renforcer les passerelles entre les différents ministères afin de permettre une exploitation cohérente des données publiques et une meilleure mobilisation des ressources liées notamment à la propriété foncière.
« Il est très important que nous encouragions ces dialogues, ces passerelles par rapport à ces questions », a-t-il insisté.
Cette interconnexion doit permettre à l’administration de disposer d’une information plus fiable pour la gestion foncière, la fiscalité et la planification territoriale.
La cybersécurité, une condition de la réforme
Dominique Migisha a également rappelé que la digitalisation ne supprimait pas les risques. Les systèmes informatiques peuvent eux aussi être exposés à des attaques ou à des tentatives de manipulation.
La cybersécurité apparaît dès lors comme une couche indispensable à la réforme. Il a évoqué, dans ce cadre, la mise en place de mécanismes nationaux dédiés à la cybersécurité afin d’accompagner les administrations dans la définition des protocoles techniques nécessaires à la protection des données foncières.
Connectivité et services publics numériques
Au-delà du foncier, l’intervention de Dominique Migisha a élargi la réflexion à la question de la connectivité, notamment dans les zones rurales et les territoires encore insuffisamment desservis.
Il a expliqué que le développement des services publics numériques suppose d’abord que les populations puissent accéder à Internet. Le Fonds de service universel doit, selon lui, contribuer au financement du déploiement des infrastructures de télécommunication dans les zones jugées peu rentables par les opérateurs privés.
« Ce sont nos villages. Ce sont des Congolaises et des Congolais qui ont droit à la connectivité », a-t-il déclaré.
Pour lui, cette couverture doit permettre à terme le déploiement de services publics numériques dans plusieurs secteurs, dont le foncier, grâce à des infrastructures sécurisées, un identifiant unique et des réseaux gouvernementaux souverains.
Par cette approche, Dominique Migisha défend une vision dans laquelle la numérisation du cadastre dépasse la simple dématérialisation des documents. Elle devient un instrument de sécurisation du patrimoine, d’amélioration de l’action publique et de renforcement de la confiance des investisseurs dans le secteur immobilier en RDC.
Lydia Mangala