La réforme foncière engagée en RDC entend renforcer la sécurité des droits, moderniser l’administration et mieux encadrer l’accès aux espaces nécessaires aux projets structurants. Intervenant au panel 2, consacré à l’aménagement du territoire, à la sécurisation foncière et à la numérisation du cadastre, la ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, a présenté les premières avancées enregistrées depuis la promulgation de la nouvelle loi foncière en décembre 2025, avec un accent particulier sur Kinshasa et ses communes périphériques.
Face aux enjeux liés à l’expansion urbaine de la capitale, la ministre a placé la maîtrise de l’information foncière au centre de la réforme. Selon elle, les difficultés accumulées au fil des années résultent notamment d’un déficit d’information, d’organisation et de conservation des données foncières.
La numérisation pour sécuriser les titres
O’Neige N’Sele a expliqué que la numérisation du cadastre ne se limite pas à la conversion des documents papier en fichiers numériques.
Elle implique également la constitution de plans géolocalisés et le recours à la géodésie, ainsi que la modernisation des compétences de l’administration foncière.
« La numérisation du cadastre veut dire avoir des plans géolocalisés, la géodésie. C’est tout un métier que nous voulons appliquer au fur et à mesure dans les institutions au quotidien », a-t-elle expliqué.
Cette transformation s’accompagne d’un programme de renforcement des capacités. Plus de 350 cadres et agents de l’administration foncière ont déjà été formés, notamment dans les domaines de l’archivage physique et numérique et des nouvelles technologies.
Kinshasa a été retenue comme espace pilote, avec notamment N’Sele, Maluku et Mont-Ngafula parmi les circonscriptions concernées par la première phase d’archivage physique et numérique.
La ministre a surtout insisté sur un changement concret pour les propriétaires et les investisseurs : la conservation d’une copie numérique des documents fonciers dans l’administration.
« Lorsque vous protégez votre certificat d’enregistrement chez vous, il n’y a véritablement de valeur que si la contrepartie existe dans l’administration et est conforme à votre titre », a-t-elle relevé.
Elle a annoncé que, depuis le 1er septembre, les nouveaux titres délivrés dans les circonscriptions financières pilotes de Kinshasa disposent d’une contrepartie numérique dans l’administration. Le travail se poursuit parallèlement sur les anciens dossiers.
Plus de 20 000 titres issus du stock antérieur auraient déjà été numérisés sur un ensemble de plus de 600 000 dossiers dans les neuf circonscriptions pilotes.
Libérer les espaces non mis en valeur
La réforme prévoit également une réévaluation des terres acquises mais restées sans mise en valeur.
Pour O’Neige N’Sele, cette démarche doit permettre à l’État de disposer des espaces nécessaires à la réalisation de projets structurants, tout en préservant les zones destinées à l’agriculture, à l’environnement et à l’habitat.
« Des individus ou des sociétés ne peuvent pas garder ou désorganiser des terres alors que nous en avons besoin », a-t-elle affirmé.
Cette politique intervient dans un contexte d’expansion de Kinshasa vers les zones périphériques, où la pression démographique accroît les besoins en logements, infrastructures et équipements.
La ministre a toutefois tenu à corriger l’idée selon laquelle Kinshasa manquerait globalement d’espaces disponibles.
Elle estime que la difficulté réside davantage dans l’identification et l’affectation appropriées des espaces que dans leur absence.
« Il y a de l’espace dans la ville de Kinshasa. Il ne faut pas dire qu’il n’y a pas d’espace. Il n’y a peut-être pas d’espace au centre-ville et dans les communes où l’investisseur souhaite aller », a-t-elle précisé.
Pour les grands projets, l’État entend ainsi orienter les investisseurs vers des espaces compatibles avec la vocation des territoires et les politiques d’aménagement.
Une mercuriale appelée à rassurer investisseurs et État
Autre volet évoqué par la ministre, la révision de la mercuriale des valeurs foncières et immobilières. L’objectif est de mieux refléter les réalités actuelles du marché et de renforcer la transparence dans la détermination des valeurs servant notamment au calcul des droits et taxes.
« Nous voulons véritablement faire un travail avec tous les partenaires, toutes les couches, toutes les parties prenantes, pour ressortir avec une vraie mercuriale qui rassurera les investisseurs, puisqu’il n’y aura pas un prix arbitraire, mais qui pourra garantir à l’État la collecte de ses recettes », a-t-elle déclaré.
Un atelier consacré à la révision et à la mise à jour de cette mercuriale doit être lancé prochainement.
Les communautés coutumières associées aux projets structurants
La ministre des Affaires foncières a également insisté sur la prise en compte des communautés locales et des autorités coutumières dans les opérations foncières, particulièrement dans les zones d’expansion de Kinshasa.
Elle a rappelé que l’administration doit vérifier l’existence des communautés et des villages concernés avant toute opération sur une terre communautaire.
Dans le cas des expropriations liées aux projets d’utilité publique, elle a insisté sur la nécessité d’un consentement préalable écrit des autorités et communautés concernées, conformément aux dispositions évoquées dans son intervention.
« L’État a le devoir de garantir et de sécuriser l’occupation des villages et des chefs coutumiers. On a besoin d’un consentement écrit de la population et de l’autorité coutumière de cet espace », a-t-elle souligné.
Cette approche doit notamment permettre d’éviter que l’urbanisation rapide de Kinshasa se fasse au détriment des populations autochtones installées dans les zones concernées par les projets d’extension.
Évoquant le projet Kinshasa Kia Mona, O’Neige N’Sele a précisé que la délimitation des espaces ne constitue qu’une étape et que les autorités coutumières devront être associées aux opérations d’expropriation et aux discussions relatives au relogement des populations concernées.
« On ne va pas résoudre le problème de l’urbanisation rapide au détriment de notre population autochtone qui a tout autant le droit de jouer et de rester sur son sol », a-t-elle insisté.
Vers une harmonisation des politiques sectorielles
Outre la seule réforme foncière, la ministre a appelé à une meilleure articulation entre les politiques de l’aménagement du territoire, des affaires foncières et des autres secteurs intervenant dans les projets urbains et économiques.
Pour elle, la sécurisation foncière concerne autant les communautés locales que les investisseurs et l’ensemble des citoyens.
« Toutes ces initiatives visent à la vulgarisation, à la meilleure harmonisation et articulation des politiques sectorielles afin qu’on arrive à parler le même langage qui est la sécurisation des terres », a-t-elle déclaré.
Dans cette perspective, la numérisation des données foncières, l’identification des droits, la modernisation de l’administration, la révision de la mercuriale et l’implication des communautés constituent les principaux leviers présentés pour accompagner l’expansion de Kinshasa et sécuriser les investissements immobiliers dans les communes de N’Sele, Maluku et Mont-Ngafula.
Lydia Mangala