Le numérique, la santé publique et la sécurité ont marqué la séance plénière du Sénat congolais le lundi 28 septembre 2026. Parmi les principaux textes examinés, la Chambre haute a déclaré recevable la proposition de loi initiée par le sénateur Yvan Kazadi Kankonde, visant à modifier et compléter l’ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique.
Le texte place notamment la protection des mineurs dans l’environnement numérique au centre de la réforme et propose un encadrement gradué de leur accès aux réseaux sociaux.
La proposition introduit plusieurs seuils. Elle prévoit l’interdiction de l’ouverture de comptes et de l’accès aux fonctionnalités sociales interactives pour les enfants de moins de 13 ans.
Pour les mineurs âgés de 13 à moins de 15 ans, l’accès serait conditionné à l’utilisation d’un compte supervisé et au consentement parental vérifiable.
À partir de 15 ans, l’accès autonome serait permis, mais accompagné d’obligations renforcées en matière de sécurité, de confidentialité, de publicité, de conception protectrice et de vérification de l’âge.
Cette approche vise à articuler la protection de l’enfant avec les règles relatives aux données personnelles, à la prévention des atteintes commises au moyen des systèmes informatiques et aux responsabilités des fournisseurs de services numériques.
Après l’exposé de son auteur et le débat général en plénière, la proposition a été déclarée recevable. Elle a ensuite été renvoyée à la commission mixte PAJ–Infrastructures et Aménagement du territoire pour un examen approfondi dans un délai de sept jours.
La recevabilité ne signifie donc pas encore l’adoption définitive du texte. Celui-ci doit poursuivre son parcours parlementaire et pourrait encore faire l’objet de modifications au cours de son examen en commission.
La même séance a également porté sur une proposition de loi consacrée à la lutte contre la drépanocytose en RDC. Le texte a été renvoyé à la commission socio-culturelle pour approfondissement.
Parmi les mesures envisagées figurent notamment le renforcement de la prévention, le dépistage néonatal ainsi que l’amélioration de la prise en charge et de la protection des personnes vivant avec cette maladie.
Sur le volet sécuritaire, le Sénat a également autorisé la prorogation de quinze jours de l’état de siège dans le Nord-Kivu et l’Ituri, à compter du 29 septembre 2026. Le gouvernement a défendu cette prolongation en invoquant la persistance de l’insécurité dans l’Est et la nécessité de poursuivre les opérations des forces de défense et de sécurité.
Ainsi, en une même séance, le Sénat a avancé sur trois dossiers distincts notamment l’encadrement du numérique et la protection des mineurs, la lutte contre la drépanocytose et la situation sécuritaire dans l’Est. Des textes qui devront désormais poursuivre leur examen au sein des commissions compétentes avant les prochaines étapes de la procédure législative.
Lydia Mangala