À l’occasion de l’an 1 du gouvernement Suminwa II, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a présenté le bilan de son action à la tête de ce portefeuille, confronté à plusieurs défis majeurs : corruption, spoliation des biens publics et privés, dysfonctionnements judiciaires, inexécution des décisions de justice et insuffisance de la couverture judiciaire sur l’ensemble du territoire national.
Invité à l’exercice de redevabilité organisé par le ministère de la Communication et des Médias, Guillaume Ngefa a répondu aux questions de Willy Kalengay de Geopolis et Rachel Kitsita d’Actu30.
Le ministre reconnaît l’existence de profondes faiblesses dans le système judiciaire congolais, tout en estimant que celles-ci relèvent davantage de dysfonctionnements structurels que d’une simple « maladie » de la justice.
« La justice est davantage présente dans les grandes villes, alors que dans certaines régions, elle est remplacée par des entités qui n’ont pas compétence pour rendre la justice, notamment, dans certains cas, par des chefs coutumiers », a-t-il constaté.
Face à cette situation, son ministère dit avoir engagé plusieurs réformes visant notamment à rapprocher la justice des populations, renforcer la confiance des citoyens, améliorer la sécurité juridique et judiciaire et contribuer à l’amélioration du climat des affaires.
57 injonctions dans des dossiers de corruption et de spoliation
Sur le front de la lutte contre la corruption et la spoliation, Guillaume Ngefa affirme avoir donné 57 injonctions depuis sa prise de fonction. Ces interventions concernent notamment des dossiers relatifs à la corruption et à la spoliation des biens publics et privés.
Le ministère a par ailleurs recensé 153 villas appartenant à l’État qui auraient été spoliées. Selon le ministre, certains de ces dossiers impliquent des personnalités de premier plan.
Plus de 400 dénonciations auraient également été enregistrées par le ministère. Plusieurs dossiers ont été documentés et certaines victimes auraient déjà été rétablies dans leurs droits, notamment à travers la récupération de leurs biens.
Pour assurer le suivi des instructions données aux autorités judiciaires, un mécanisme permanent de suivi des injonctions a été instauré. Guillaume Ngefa indique rencontrer régulièrement le procureur général près la Cour de cassation afin d’évaluer l’état d’exécution de ces mesures.
Le ministre assure par ailleurs que les procédures judiciaires se poursuivront dans plusieurs dossiers considérés comme emblématiques, avec, lorsque les conditions le permettent, la tenue de procès publics.
Lutte contre la corruption dans l’appareil judiciaire
La lutte contre la corruption ne concerne pas uniquement les justiciables, selon le ministre. Elle s’étend à l’ensemble de la chaîne judiciaire, notamment aux magistrats, avocats, greffiers, cours et tribunaux.
Le ministère affirme travailler avec le Conseil supérieur de la magistrature sur cette question. Des sanctions auraient déjà été prises contre certains magistrats. Guillaume Ngefa assure également que les situations faisant l’objet d’allégations de corruption ont été prises en compte lors de la récente mise en place de magistrats.
En parallèle, le ministère entend mettre davantage de moyens à la disposition de la justice, tout en préservant son indépendance.
Justice et diplomatie : vers une meilleure coordination
Guillaume Ngefa a également évoqué la collaboration entre son ministère et celui des Affaires étrangères. En sa qualité de conseiller juridique du gouvernement, le ministère de la Justice intervient dans la défense des intérêts de l’État dans les contentieux judiciaires, tant en RDC qu’à l’étranger.
Cette collaboration porte notamment sur les contentieux internationaux, les contrats et conventions conclus par l’État ainsi que les procédures engagées contre la République démocratique du Congo.
Pour améliorer la prise en charge de ces dossiers, les deux ministères ont mis en place un guichet unique destiné à centraliser les requêtes judiciaires internationales et à accélérer le traitement des réponses.
La « diplomatie judiciaire » au cœur de la coopération internationale
Le ministre a également défendu le concept de « diplomatie judiciaire », fondé sur la coopération entre États dans le domaine de la justice.
Cette coopération couvre notamment les commissions rogatoires, les échanges d’informations judiciaires, les éventuels transfèrements d’individus ainsi que l’exécution des procédures judiciaires entre États.
Guillaume Ngefa a notamment cité l’accord de coopération judiciaire conclu en 1978 entre la RDC et la République du Congo. Selon lui, cet accord n’a jamais été véritablement mis en œuvre. Des démarches sont actuellement engagées pour le réactiver et l’adapter aux réalités actuelles.
Cette coopération implique plusieurs institutions, parmi lesquelles les ministères de la Justice, des Affaires étrangères, de la Défense et de l’Intérieur.
Défendre les intérêts de l’État dans les contentieux internationaux
Le ministre est enfin revenu sur la responsabilité de son département dans les contentieux impliquant l’État congolais. Ces dossiers peuvent relever des juridictions nationales, régionales, continentales ou internationales.
Le ministère doit notamment défendre la République lorsque des entreprises ou des particuliers introduisent des recours contre l’État, tout en veillant au respect des engagements internationaux souscrits par la RDC.
Pour Guillaume Ngefa, l’exécution des décisions rendues contre l’État constitue également un enjeu de crédibilité pour la République.
Il souligne toutefois que certaines informations ne peuvent être rendues publiques, notamment lorsqu’elles concernent des procédures en cours ou des questions relevant du secret d’État.
À travers ces différentes actions, le ministre de la Justice affirme vouloir contribuer à la construction d’une justice plus accessible, plus crédible et davantage en mesure de répondre aux attentes des citoyens, tout en renforçant la position de la RDC dans le domaine de la coopération judiciaire internationale.
Joséphine Mawete