La modernisation de l’Administration foncière en République démocratique du Congo passe aussi par la manière dont l’État conserve, organise et sécurise les documents qui attestent des droits sur les terres. C’est dans cette perspective que la ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, a clôturé ce lundi 17 août, à l’Institut National des Arts de Kinshasa, la première vague de formation consacrée aux techniques modernes de gestion des archives foncières.
Organisée avec l’appui de l’Institut National des Archives du Congo (INACO), cette première cohorte a réuni 250 cadres et agents de l’Administration foncière, dont 50 Conservateurs des Titres Immobiliers (CTI) et 200 agents. L’initiative vise à renforcer les compétences du personnel appelé à gérer et à préserver des documents dont la valeur dépasse le simple cadre administratif, puisqu’ils constituent des éléments essentiels à la sécurisation des droits fonciers des citoyens.
Cette première cohorte marque également une étape importante dans la mise en œuvre opérationnelle de la modernisation de l’Administration foncière. L’archivage est ainsi placé au cœur du processus de numérisation, avec l’ambition de disposer, en amont, de documents correctement conservés, classés, identifiés et sécurisés avant leur intégration progressive dans des systèmes numériques.
Au terme de cette formation, 50 meilleurs agents ont été identifiés à l’issue de l’évaluation finale et 25 d’entre eux ont été primés. Cette distinction vise à valoriser l’engagement et les performances des participants, mais également à encourager l’excellence dans un secteur où la rigueur, la précision et l’intégrité sont déterminantes.
Pour la ministre des Affaires foncières, la transformation de l’administration ne peut être durable sans un investissement conséquent dans les compétences de ceux qui la font fonctionner au quotidien. Le renforcement des capacités du personnel constitue ainsi l’un des piliers de la réforme engagée dans le secteur foncier.
Lors de la cérémonie de clôture, O’Neige N’Sele a appelé les cadres et agents formés à ne pas considérer cette formation comme une simple acquisition de connaissances, mais comme un point de départ vers des changements concrets dans leurs pratiques professionnelles. Elle les a notamment exhortés à passer de la formation à l’action, puis de l’action aux résultats, avec davantage de rigueur et d’intégrité dans la gestion des documents fonciers.
La ministre a également insisté sur le fait que la réussite de cette réforme ne pourra pas être mesurée uniquement au nombre de personnes formées. Elle devra surtout se traduire par des archives mieux classées, des dossiers plus rapidement retrouvés, une meilleure traçabilité des documents et une réduction des risques de perte, de falsification ou de détérioration.
Durant cette première vague, les participants ont alterné enseignements théoriques et exercices pratiques autour du cadre juridique des archives foncières, des techniques modernes de gestion documentaire, des procédures archivistiques, de l’archivage électronique et de la préparation à la numérisation.
L’enjeu de cette formation dépasse donc la seule conservation physique des documents. L’archivage structuré constitue une étape préalable à la transformation numérique de l’Administration foncière. Avant de numériser des données, encore faut-il disposer de documents correctement classés, identifiés, conservés et vérifiés. La qualité des futures bases de données numériques dépendra ainsi largement de la fiabilité des archives physiques qui servent de référence.
O’Neige N’Sele a résumé cette logique en soulignant qu’on ne peut pas construire une administration foncière numérique sur des archives désorganisées. Derrière chaque dossier foncier, a-t-elle rappelé, se trouve un droit à protéger, un citoyen à sécuriser et une décision de l’État dont les traces doivent être préservées.
Cette transition doit permettre progressivement à l’administration de passer d’un système fortement dépendant des documents physiques à une gestion plus moderne, capable de faciliter la recherche, la consultation, la conservation et la traçabilité des informations foncières.
Derrière cette transformation technologique se trouve surtout un enjeu de protection des citoyens. Un dossier foncier peut être la preuve d’un droit de propriété, l’historique d’une décision administrative ou encore l’élément permettant de résoudre un différend. La préservation de ces informations participe donc directement à la sécurité juridique des personnes.
Dans le cadre de cette cérémonie, les agents formés ont également prêté serment d’exercer leurs nouvelles fonctions avec fidélité, rigueur, intégrité et responsabilité. Cet engagement vise notamment à instaurer une nouvelle culture professionnelle autour de la protection et de la sécurisation de la mémoire foncière de l’État.
La ministre des Affaires foncières a, par ailleurs, procédé à la remise symbolique des kits de formation comprenant les attestations, les cartes professionnelles et les fascicules des modules à un échantillon de sept Conservateurs des Titres Immobiliers et sept Chefs de Division du Cadastre, représentant les circonscriptions foncières pilotes. Des kits ont également été remis symboliquement aux meilleurs agents issus du test d’évaluation.
Autre temps fort de la cérémonie, le directeur général de l’Institut National des Archives du Congo a présenté officiellement le Vade-mecum de l’archiviste foncier, appelé à servir de document de référence dans l’exercice quotidien des nouvelles missions des archivistes fonciers. L’INACO a réaffirmé à cette occasion sa disponibilité à accompagner le ministère dans la poursuite de cette réforme.
Le directeur général de l’INACO a également rappelé que l’archiviste foncier occupe une place importante dans la sécurisation juridique des titres fonciers. Cette mission s’inscrit notamment dans le contexte de la Loi foncière n°25/062 du 30 décembre 2025, qui place la numérisation parmi les leviers de modernisation de l’Administration foncière. En reconnaissance de son engagement dans cette réforme, la ministre O’Neige N’Sele s’est également vu décerner la carte professionnelle d’archiviste.
Rendant hommage au Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour la confiance placée en sa personne et son engagement en faveur des réformes structurelles, ainsi qu’à la Première ministre Judith Suminwa Tuluka pour son accompagnement, la ministre des Affaires foncières a réaffirmé l’ambition du Gouvernement de bâtir une administration foncière plus performante, professionnelle et transparente.
L’objectif est de contribuer à la sécurisation durable des droits et titres fonciers et immobiliers, tout en renforçant la paix sociale.
Présente à la cérémonie, la ministre de la Culture, Arts et Patrimoine, Yolande Elebe Ma Ndembo, a salué la détermination de sa collègue et la dynamique engagée au sein du ministère des Affaires foncières. Elle a particulièrement mis en avant le rôle stratégique des archives, considérées comme un socle de la mémoire institutionnelle et de la continuité de l’État.
Cette dimension prend tout son sens dans le domaine foncier. Les administrations se succèdent, les responsables changent et les procédures évoluent, mais les documents doivent permettre de retrouver les décisions prises et les droits établis au fil des années. Une administration moderne doit donc être capable de préserver cette mémoire et de la rendre accessible aux générations futures dans des conditions fiables et sécurisées.
Les représentants des Conservateurs des Titres Immobiliers et des agents formés ont, pour leur part, salué une initiative qui renforce leurs compétences et les prépare à accompagner, dans leurs circonscriptions respectives, la modernisation de l’Administration foncière.
La clôture de cette première vague de formation marque ainsi une étape dans un processus plus large de réforme. Avec 250 cadres et agents formés, 50 meilleurs participants identifiés et 25 agents primés, le ministère pose les bases humaines et techniques nécessaires à la transformation de son système documentaire.
Le véritable enjeu commence désormais sur le terrain afin d’appliquer les méthodes acquises, organiser les fonds documentaires, sécuriser les dossiers et préparer leur conversion progressive vers le numérique.
Les Affaires foncières posent ainsi l’un des fondements techniques de leur modernisation : mieux conserver aujourd’hui pour mieux numériser demain, et surtout mieux protéger les droits fonciers des Congolais.
Lydia Mangala