La gestion des ressources naturelles et le rôle de la justice administrative dans la protection des intérêts de l’État étaient au cœur du mémoire de Diplôme d’études approfondies (DEA) défendu par Kévin Eshimata Ngimbi à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa (UNIKIN).
Intitulée « Le juge administratif et le contentieux des ressources naturelles en droit congolais : cas des ressources minières, en hydrocarbures, forestières et en eau », cette recherche s’intéresse aux mécanismes juridiques qui encadrent l’exploitation des importantes ressources naturelles dont dispose la République démocratique du Congo.
Dans son travail, l’Assistant Kévin Eshimata Ngimbi met en évidence les efforts progressivement consentis par la RDC pour construire un cadre juridique et institutionnel reposant notamment sur le principe de la souveraineté permanente de l’État sur ses ressources naturelles.
Au centre de ce dispositif se trouve le juge administratif, auquel le chercheur reconnaît plusieurs fonctions essentielles. Celui-ci intervient notamment dans le conseil, la censure, la médiation et la réparation des différends liés à l’exploitation et à la gestion des ressources naturelles.
Cependant, l’étude relève plusieurs obstacles qui limitent encore l’efficacité de son intervention. Il s’agit notamment de la complexité des différents régimes juridiques applicables aux secteurs minier, pétrolier, forestier et de l’eau, de la multiplicité des acteurs concernés ainsi que de certaines contraintes institutionnelles et politiques.
Une justice administrative confrontée à de nouveaux défis
La recherche de Kévin Eshimata Ngimbi met également en lumière l’incursion croissante des modes alternatifs de règlement des différends ainsi que du juge judiciaire dans les litiges relatifs aux ressources naturelles. Une évolution qui, selon l’analyse développée dans le mémoire, peut fragiliser l’efficacité et la place de la justice administrative.
Face à ces défis, plusieurs pistes de réforme sont proposées. Le chercheur préconise notamment le renforcement des juridictions administratives, une meilleure cohérence des textes juridiques ainsi que la spécialisation des juges appelés à traiter les contentieux particulièrement techniques liés aux ressources naturelles.
Il recommande également un meilleur encadrement du processus de délivrance des titres, notamment à travers l’organisation d’un régime précis des délais, afin de renforcer la sécurité juridique, la transparence et l’efficacité de l’action administrative.
Faire des ressources naturelles un véritable moteur de développement
Au-delà de sa dimension juridique, le travail de Kévin Eshimata Ngimbi pose une question centrale pour l’avenir de la RDC : comment garantir que l’exploitation des ressources naturelles contribue réellement au développement économique et social du pays tout en respectant l’État de droit ?
Pour l’auteur, le contentieux des ressources naturelles constitue ainsi un levier stratégique de gouvernance et de développement durable. La consolidation d’une justice administrative indépendante, spécialisée et performante apparaît dès lors comme une condition essentielle pour assurer une meilleure régulation du secteur.
Dans cette perspective, une justice administrative adaptée aux réalités du pays pourrait contribuer à permettre à la République démocratique du Congo de transformer son immense potentiel naturel, souvent qualifié de « scandale géologique », en un véritable moteur de prospérité nationale.
Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, Kévin Eshimata Ngimbi est également conseiller du ministre d’État chargé des Relations avec le Parlement, breveté du Collège des Hautes Études de Stratégie et de Défense (CHESD) et fondateur de la plateforme numérique de veille juridique et fiscale Awa-Afrika.com
Joséphine Mawete