La RDC n’a pas décidé de fermer TikTok. Mais l’hypothèse d’une suspension n’est désormais plus écartée. Invité du Space live d’ACTUALITE.CD, animé par les journalistes Stanis Bujakera Tshiamala et Patient Ligodi, le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), Christian Bosembe, a tenté de clarifier la controverse née autour d’une possible interdiction de la plateforme en République démocratique du Congo.
Pendant plusieurs heures, le patron du régulateur des médias a détaillé la position du CSAC, ses échanges avec les grandes plateformes numériques, les contenus considérés comme dangereux et les limites du dialogue avec certains réseaux sociaux. Il ressort de son intervention la certitude selon laquelle la fermeture de TikTok n’est pas actée, mais elle pourrait devenir une option si la coopération avec la plateforme ne produit pas les résultats attendus.
Christian Bosembe a d’abord voulu établir une distinction entre une décision prise et une possibilité à l’étude.
Selon lui, le CSAC n’a pris aucune décision formelle de fermer TikTok. La question est encore « en discussion » et « en maturation », tandis que la coopération avec la plateforme demeure l’option privilégiée.
Le régulateur congolais affirme toutefois avoir déjà engagé des discussions avec les responsables de TikTok. Dans ce cadre, environ 2 000 comptes considérés comme malveillants auraient été signalés à la plateforme, certains étant présentés par le CSAC comme liés à la mouvance M23/AFC.
Trois demandes auraient été formulées notamment la suppression des comptes identifiés, le retrait des vidéos considérées comme problématiques et la mise en place d’une liste de personnalités jugées dangereuses.
Pour Christian Bosembe, la réponse de TikTok reste pour l’heure insuffisante. La plateforme aurait accepté de collaborer après réception des signalements, mais aurait principalement réduit la visibilité de certains comptes et contenus sans procéder à leur suppression. Une réaction que le président du CSAC considère comme un premier pas, mais encore loin des attentes de l’autorité de régulation.
Pour justifier la fermeté affichée à l’égard de TikTok, Christian Bosembe affirme que le débat ne doit pas être ramené à une simple question commerciale.
« Qu’on ne nous amène pas dans les intérêts commerciaux là où nous, nous parlons sécurité », a-t-il insisté.
Dans son argumentaire, le président du CSAC estime que la souveraineté d’un État implique également sa capacité à encadrer les espaces numériques lorsque ceux-ci sont susceptibles d’être utilisés à des fins qu’il considère comme menaçant la sécurité nationale.
Il s’appuie notamment sur une réflexion inspirée de Thomas Hobbes pour défendre l’idée qu’une liberté ne peut être considérée indépendamment de la sécurité collective.
Dans cette logique, si le dialogue avec TikTok ne permet pas de résoudre les préoccupations soulevées par les autorités congolaises, une suspension temporaire ou définitive pourrait être envisagée.
Christian Bosembe cite notamment plusieurs pays ayant, selon lui, pris des mesures restrictives contre certaines plateformes numériques, parmi lesquels le Gabon, l’Inde et les États-Unis.
Face aux inquiétudes concernant une éventuelle restriction de l’espace d’expression en ligne, le président du CSAC assure que la critique politique n’est pas en soi une infraction.
Il affirme qu’un compte ne devient pas problématique parce qu’il critique le pouvoir ou s’oppose aux autorités. Il soutient que le CSAC intervient lorsque certains contenus franchissent, selon lui, les limites fixées par la loi.
Il cite notamment l’injure, la calomnie, la diffamation et les atteintes à la vie privée.
Christian Bosembe affirme ainsi qu’une critique, même virulente, y compris lorsqu’elle le vise personnellement, reste protégée par la liberté d’expression tant qu’elle demeure dans le cadre légal.
« Un compte n’est pas dangereux parce qu’il critique le pouvoir », a-t-il expliqué en substance, défendant l’idée que ce sont les actes posés et leur qualification juridique qui doivent déterminer l’intervention du régulateur.
Il a également rejeté les accusations selon lesquelles le CSAC chercherait particulièrement à cibler les responsables de l’opposition. Il a invité ceux qui l’accusent de citer un seul opposant sanctionné pour une simple critique politique.
La question du M23/AFC occupe une place particulière dans cette nouvelle politique de surveillance numérique.
Christian Bosembe assure que l’interdiction faite aux médias de relayer certains contenus liés au mouvement rebelle ne signifie pas qu’il leur est interdit de parler du M23 ou des négociations de paix.
La ligne rouge, selon lui, concerne plutôt la diffusion de contenus considérés comme de la propagande militaire : appels au recrutement, encouragements à la prise de villes ou contenus susceptibles de légitimer les actions du mouvement.
Il affirme que cette règle doit s’appliquer à tous les médias, y compris à la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC).
Pour le président du CSAC, évoquer un processus de paix est donc différent de relayer un contenu présenté comme destiné à légitimer ou à renforcer une rébellion.
Le dossier TikTok n’est toutefois qu’une partie des difficultés rencontrées par le régulateur congolais avec les plateformes numériques.
Christian Bosembe affirme que le CSAC dispose de canaux de discussion avec Meta et YouTube, tandis que les échanges avec TikTok seraient plus timides. La situation serait tout autre avec X, anciennement Twitter.
Le président du CSAC dit avoir constaté l’absence de représentants de X lors de réunions consacrées aux questions de régulation numérique en Afrique. Il affirme avoir d’abord pensé que cette situation concernait uniquement la RDC avant de constater, selon lui, que plusieurs autres pays africains rencontreraient la même difficulté.
« Nos discussions sont restées infructueuses », a-t-il déclaré au sujet des démarches entreprises auprès de X.
Face à cette difficulté, il évoque une piste plus ambitieuse à travers le développement des solutions technologiques conçues par des Congolais pour répondre aux problèmes de surveillance et de lutte contre les contenus malveillants.
L’idée serait notamment de mobiliser les compétences de jeunes développeurs congolais afin de concevoir des algorithmes capables d’identifier et de contrer certains contenus jugés dangereux.
L’entretien a également abordé les nombreuses insultes diffusées sur les réseaux sociaux, particulièrement celles visant des personnalités féminines.
Christian Bosembe a condamné les propos visant l’ancienne Première dame, Denise Nyakeru, tout en élargissant sa dénonciation aux attaques dont sont victimes de nombreuses femmes sur Internet et dans certains médias.
Il a appelé les plateformes à prendre davantage leurs responsabilités face à ces pratiques et a présenté des excuses aux femmes qui auraient été blessées par de tels propos.
Cette question rejoint l’argumentaire plus large du CSAC sur la nécessité d’un espace numérique où la liberté d’expression ne servirait pas de couverture à des attaques personnelles ou à des violations de la dignité humaine.
Le président du CSAC a profité de cette tribune pour répondre aux critiques visant son mandat.
À ceux qui parlent d’un bilan insuffisant, Christian Bosembe oppose plusieurs réformes et initiatives. Il cite notamment la mise en place d’un dispositif de veille et de monitoring numérique, le renforcement des effectifs du CSAC et une réforme législative en cours.
Il revendique également plusieurs mesures prises contre des contenus et médias rwandais ainsi que le positionnement du CSAC dans les réseaux africains de régulation audiovisuelle.
Il a par ailleurs rejeté les accusations concernant une mauvaise gestion financière de l’institution, affirmant que le CSAC fait régulièrement l’objet de contrôles. Il s’est même dit favorable au principe d’un audit indépendant.
Sur les critiques concernant la composition de son cabinet et les récentes nominations au sein de l’institution, il a défendu des choix fondés, selon lui, sur les compétences managériales et le leadership plutôt que sur le seul parcours journalistique.
L’intervention de Christian Bosembe laisse finalement une question en suspens : jusqu’où un État peut-il aller dans la régulation des plateformes numériques au nom de sa sécurité sans fragiliser la liberté d’expression ?
Pour le CSAC, la réponse passe par l’application du droit congolais, la coopération avec les plateformes et, lorsque cela s’avère nécessaire, par des mesures plus contraignantes.
Mais l’efficacité de cette approche dépendra aussi de la transparence des critères utilisés pour identifier les comptes ou contenus dits malveillants, de la capacité technique des autorités à établir les faits et de l’application uniforme des règles à tous les acteurs.
Pour l’heure, TikTok conserve donc sa place dans le paysage numérique congolais. La porte n’est pas fermée, mais elle n’est plus grande ouverte non plus. Le CSAC donne à la plateforme une possibilité de démontrer sa volonté de coopérer. À défaut de résultats jugés satisfaisants, Kinshasa pourrait aller jusqu’à envisager la suspension.
Le bras de fer n’est donc pas encore engagé jusqu’au bout. Il se joue désormais sur le terrain du dialogue, de la sécurité nationale et de la capacité de chaque partie à trouver une ligne d’équilibre entre souveraineté numérique et liberté d’expression.
Lydia Mangala