La loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo s’apprête à connaître un nouveau passage devant le Parlement. À la demande du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, le texte fera l’objet d’une nouvelle délibération lors de la session parlementaire de septembre 2026.
L’annonce a été faite le jeudi 13 août par le Bureau de l’Assemblée nationale, dans un communiqué signé par le rapporteur, l’honorable Jacques Djoli Eseng’Ekeli.
Cette nouvelle étape intervient après l’arrêt R.Const. 2695 du 28 juillet 2026 rendu par la Cour constitutionnelle. Saisie par le chef de l’État, la Haute Cour avait déclaré conforme à la Constitution la loi relative à l’organisation du référendum, tout en formulant des réserves sur certaines de ses dispositions.
Ces réserves portent notamment sur la suppression, la substitution et la réécriture de certaines dispositions. Il revient désormais au législateur d’intégrer ces éléments dans le texte à travers une nouvelle délibération.
Le Bureau de l’Assemblée nationale estime que cette démarche est nécessaire compte tenu de l’importance de cette loi dans la vie démocratique du pays. Il évoque notamment la nécessité de garantir un texte suffisamment clair, cohérent, intelligible et juridiquement sécurisé.
Dans cette perspective, le président Félix Tshisekedi a adressé, le 10 août 2026, une lettre aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat afin de solliciter cette nouvelle délibération, conformément à l’article 137 de la Constitution.
La procédure ne constitue donc pas une adoption définitive du texte, mais ouvre une nouvelle phase de son examen parlementaire. Les députés nationaux et les sénateurs devront tenir compte des observations formulées par la Cour constitutionnelle avant de poursuivre le processus législatif.
Le Bureau de l’Assemblée nationale a d’ores et déjà annoncé que cette nouvelle délibération sera inscrite au calendrier des travaux de la session de septembre 2026.
Le retour de cette loi devant les parlementaires intervient dans un climat politique où les questions liées à l’avenir institutionnel de la RDC occupent une place importante.
Les débats autour d’une éventuelle réforme constitutionnelle ont notamment suscité des positions divergentes entre le pouvoir et une partie de l’opposition. Alors que le camp présidentiel défend la nécessité de certaines réformes institutionnelles, ses opposants expriment des réserves face à toute initiative susceptible, selon eux, d’ouvrir la voie à une modification de la Constitution.
Dans ce contexte, la loi sur les conditions d’organisation du référendum revêt une portée particulière puisqu’elle doit définir le cadre juridique applicable à l’exercice de la souveraineté populaire par voie référendaire.
Avec la nouvelle délibération annoncée, le texte retourne donc sur la table du Parlement, cette fois avec les réserves de la Cour constitutionnelle comme points de référence.
La session de septembre constituera ainsi une étape importante dans la poursuite de la procédure. Les parlementaires devront examiner les ajustements nécessaires et déterminer la nouvelle formulation des dispositions concernées.
La loi sur le référendum se trouve entre exigences constitutionnelles, procédure parlementaire et débats politiques. Son prochain passage devant les deux chambres sera particulièrement scruté.
Lydia Mangala