Les inquiétudes liées à l’application de l’arrêté interministériel fixant les droits, taxes et redevances applicables aux activités et services numériques étaient au cœur d’une séance de travail tenue mardi au ministère de l’Économie numérique. Le ministre Augustin Kibassa Maliba a donné des orientations visant à préserver les mesures fiscales favorables aux startups et à éviter que le nouveau dispositif ne fragilise leur développement.
Réuni avec une délégation du Secrétariat général à l’Économie numérique, conduite par le secrétaire général, le ministre a voulu clarifier la portée du texte et son application à l’égard des jeunes entreprises technologiques. L’enjeu est de trouver un équilibre entre l’encadrement fiscal du secteur numérique et la nécessité de protéger un écosystème encore en pleine construction.
Au cours de cette séance, Augustin Kibassa Maliba a instruit le Secrétariat général afin que l’application de l’arrêté interministériel ne constitue pas un obstacle à la croissance des startups.
Les orientations données portent notamment sur la préservation des mesures d’accompagnement prévues par le Code du numérique, qui accorde aux startups un régime spécifique comprenant notamment des exonérations et des allègements fiscaux.
Ces dispositions ont été conçues pour permettre aux jeunes entreprises innovantes de traverser leurs premières années d’activité avec davantage de marge de manœuvre, alors qu’elles doivent généralement investir dans le développement de leurs produits, la recherche de financements et la constitution de leurs équipes.
À l’issue de la rencontre, le secrétaire général du ministère s’est voulu rassurant quant à l’application du dispositif fiscal. Il a rappelé que les dispositions de l’arrêté interministériel doivent être interprétées en tenant compte du cadre légal existant et, notamment, des dispositions du Code du numérique relatives aux startups.
L’objectif est ainsi d’éviter une situation dans laquelle les nouvelles obligations fiscales viendraient contredire les mécanismes d’incitation prévus pour soutenir l’innovation numérique.
Cette clarification intervient alors que les startups congolaises constituent l’un des segments émergents de l’économie numérique, avec des entreprises développant des solutions dans plusieurs domaines et cherchant encore à consolider leurs modèles économiques.
Le ministère envisage par ailleurs de travailler à l’élaboration d’un cadre mieux adapté aux réalités des jeunes entreprises technologiques.
Cette réflexion devrait être menée avec les différents acteurs de l’écosystème numérique, les ministères concernés, notamment celui en charge des PME, ainsi que l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC).
Parmi les pistes évoquées figurent une meilleure clarification du statut de startup, la définition de seuils adaptés et la prise en compte du niveau de maturité financière des entreprises concernées.
Une telle approche permettrait de distinguer davantage une jeune entreprise encore en phase de développement d’une société ayant atteint une capacité financière plus importante.
Le Secrétariat général envisage également la constitution d’un répertoire national des startups. Cet outil devrait permettre de mieux cartographier les acteurs de l’écosystème numérique congolais et de disposer d’une meilleure visibilité sur les entreprises bénéficiant du régime spécifique prévu par la législation.
Ce répertoire pourrait également faciliter la mise en relation des startups avec des investisseurs, partenaires techniques et financiers intéressés par les opportunités offertes par le marché congolais.
Le ministère de l’Économie numérique cherche donc à éviter que l’encadrement fiscal du secteur ne se transforme en obstacle à l’innovation.
L’enjeu consiste désormais à construire un dispositif capable de garantir la contribution du secteur numérique aux recettes publiques tout en laissant aux jeunes entreprises suffisamment d’espace pour expérimenter, investir, créer des emplois et grandir.
Pour les autorités, l’ambition est de voir les startups passer progressivement du stade de jeunes pousses à celui d’entreprises solides et durables, capables de contribuer davantage à l’économie nationale.
Lydia Mangala