Kinshasa, 6 août 2026 – Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a officiellement clôturé, ce jeudi à Kinshasa, les cliniques fiscales organisées dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la facture normalisée. Cette cérémonie marque également la fin des mesures d’accompagnement accordées aux entreprises, ouvrant la voie à l’application stricte de la réglementation.
À cette occasion, le ministre a averti que les opérateurs économiques qui continuent de se soustraire à leurs obligations fiscales s’exposent désormais à des sanctions immédiates.
« L’heure de la fraude à la TVA est révolue », a déclaré Doudou Fwamba, précisant qu’aucun nouveau moratoire ne sera accordé après les différents délais et mesures de facilitation déjà consentis par le Gouvernement.
Une réforme progressivement mise en œuvre
Initiée en 2017, la réforme de la facture normalisée est entrée dans sa phase opérationnelle le 1er août 2025, avant de devenir obligatoire, à compter du 1er décembre 2025, pour toutes les entreprises assujetties à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à l’Impôt sur le chiffre d’affaires (ICG).
Afin de faciliter cette transition, le Gouvernement avait répondu aux préoccupations du secteur privé en accordant un moratoire de deux mois, à la demande de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), puis en mettant en place une commission bipartite ayant permis d’harmoniser les modalités d’application de la réforme. Un délai supplémentaire de 30 jours avait ensuite été accordé aux entreprises pour leur mise en conformité.
Dans le même esprit, plus de 4 000 dispositifs électroniques de facturation ont été acquis sur fonds publics et mis gratuitement à la disposition des PME assujetties à la TVA. Le ministre a invité les entreprises concernées à se rapprocher de la Direction générale des impôts (DGI) afin d’en bénéficier.
Des contrôles renforcés et des sanctions ciblées
Le ministre des Finances a insisté sur le fait que la réforme repose désormais sur un système numérique permettant à l’administration fiscale de détecter les écarts entre la TVA effectivement collectée et celle déclarée par chaque entreprise.
« Nous disposons aujourd’hui d’informations précises sur les écarts entre la TVA collectée et la TVA déclarée par les opérateurs économiques », a-t-il affirmé.
Dans cette perspective, il a instruit la DGI d’engager immédiatement des sanctions ciblées contre les entreprises fraudeuses, mais également contre les agents de l’administration fiscale qui valideraient des déductions de TVA sans facture normalisée.
Le ministre a ainsi prévenu que des relances, des mises en demeure ainsi que des saisies pourraient intervenir dans les prochains jours à l’encontre des contrevenants.
Une hausse des recettes, mais un potentiel encore important
Selon Doudou Fwamba, les premiers effets de la réforme commencent déjà à se faire sentir. Les recettes mensuelles issues de la TVA sont passées d’une moyenne comprise entre 280 et 290 milliards de francs congolais à environ 340 milliards de francs congolais au cours des trois derniers mois.
Malgré cette progression, le ministre estime que les performances actuelles restent largement inférieures au potentiel réel du pays.
« Nous voulons doubler le niveau de mobilisation », a-t-il déclaré, rappelant que la TVA constitue l’une des principales sources de financement des politiques publiques.
Les ressources ainsi mobilisées permettent notamment de financer la construction d’infrastructures, telles que les routes, les écoles et les hôpitaux, ainsi que les différents programmes sociaux du Gouvernement.
Une application mobile pour renforcer le contrôle citoyen
Dans le prolongement de cette réforme, le Gouvernement prévoit également le lancement prochain d’une application mobile permettant aux consommateurs de vérifier l’authenticité d’une facture normalisée. En scannant un code sur leur facture, ils pourront s’assurer que la TVA acquittée est effectivement reversée au Trésor public.
En clôturant ces cliniques fiscales, le ministre des Finances a réaffirmé que le respect des règles fiscales constitue un élément essentiel de l’amélioration du climat des affaires en République démocratique du Congo.
Le message adressé aux opérateurs économiques est sans équivoque : après plusieurs mois de sensibilisation et d’accompagnement, l’heure est désormais à l’application stricte de la loi.
Joséphine Mawete