La Cour internationale de Justice (CIJ) a franchi une nouvelle étape dans l’affaire opposant la République démocratique du Congo au Rwanda en fixant le calendrier de la procédure écrite. Par une ordonnance rendue le 4 août 2026, la plus haute juridiction des Nations unies a arrêté les délais de dépôt des mémoires des deux États, ouvrant officiellement l’instruction de cette affaire portant sur des accusations de violations du droit international commises sur le territoire congolais.
Selon le calendrier fixé par la Cour, la République démocratique du Congo devra déposer son mémoire au plus tard le 4 octobre 2027. Ce document constituera la pièce maîtresse de l’argumentation congolaise et présentera de manière détaillée les faits reprochés au Rwanda, les fondements juridiques de la requête ainsi que les éléments de preuve produits par Kinshasa.
Le Rwanda disposera ensuite d’un délai jusqu’au 4 décembre 2028 pour soumettre son contre-mémoire, dans lequel il répondra aux arguments avancés par la partie congolaise.
Ces échéances ont été arrêtées à l’issue d’une réunion de procédure organisée le 20 juillet 2026 entre les représentants des deux États. La Cour a tenu compte de la complexité du dossier, qui porte sur des événements s’étendant sur près de trente ans. La RDC avait sollicité douze mois pour préparer son mémoire, tandis que le Rwanda a obtenu un délai de dix-huit mois pour élaborer sa défense.
Cette décision intervient après la saisine de la CIJ par la République démocratique du Congo, le 26 juin 2026. À travers cette requête, Kinshasa accuse Kigali de violations répétées des droits de l’homme et du droit international commises sur le territoire congolais, dans le contexte des conflits armés qui secouent l’est du pays depuis plusieurs décennies.
Selon les autorités congolaises, le Rwanda aurait participé, directement ou indirectement, au soutien de plusieurs mouvements armés ayant opéré en RDC, notamment l’AFDL, le RCD, le CNDP ainsi que la coalition AFC/M23. Kinshasa estime que ces agissements ont contribué à des massacres de civils, des déplacements massifs de populations, des destructions d’infrastructures et à l’exploitation illégale des ressources naturelles du pays.
La RDC entend obtenir la reconnaissance de la responsabilité internationale du Rwanda, la condamnation des violations alléguées ainsi que des réparations pour les préjudices humains, matériels et économiques subis au fil des conflits. Les autorités congolaises souhaitent également que le pillage présumé des ressources naturelles de l’est du pays soit examiné par la juridiction internationale.
La fixation de ce calendrier ne préjuge toutefois pas de l’issue du contentieux. Elle marque le début de la phase écrite de la procédure, au cours de laquelle les deux États présenteront leurs arguments et leurs preuves avant l’organisation d’éventuelles audiences publiques à La Haye.
Au regard de la nature et de la complexité du dossier, plusieurs années pourraient encore être nécessaires avant que la Cour internationale de Justice ne rende son arrêt sur le fond.
Lydia Mangala