Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté à l’unanimité, le jeudi 22 octobre 2026, le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance-loi n° 26/016 du 7 septembre 2026 relative au régime juridique du marché du carbone. Le texte a recueilli 74 voix, avec pour enjeu majeur le renforcement de l’encadrement des transactions carbone et la répartition des revenus générés au profit des communautés locales et des entités territoriales.
La Chambre haute du Parlement formule plusieurs recommandations au gouvernement afin de garantir une gestion transparente des ressources issues du marché du carbone et de veiller aux retombées socio-économiques des projets concernés.
Pour assurer l’efficacité de ce cadre juridique, les sénateurs ont appelé le gouvernement à rendre effective la part des revenus du carbone destinée aux communautés locales.
Les élus ont également insisté sur la nécessité de déterminer avec précision, par arrêté, les parts financières revenant aux provinces et aux entités territoriales décentralisées (ETD).
Ces recommandations visent à mieux encadrer la redistribution des revenus générés par les projets carbone et à permettre aux populations et aux entités concernées de bénéficier des retombées économiques liées à la valorisation des ressources environnementales.
Le Sénat a également recommandé au gouvernement d’assurer un suivi rigoureux de la mise en œuvre du régime juridique du marché du carbone.
Les sénateurs préconisent notamment une évaluation régulière de l’impact socio-économique des projets ainsi qu’un renforcement du contrôle des transactions carbone. L’objectif est de garantir la transparence du système et de veiller à ce que les activités menées dans ce secteur produisent des bénéfices concrets pour le pays et les populations concernées.
Au cours de la même séance plénière, le Sénat a également reçu les réponses du ministre de la Santé publique, Hygiène et Prévoyance sociale, Roger Kamba, aux préoccupations des sénateurs concernant la politique gouvernementale en matière de salubrité publique en milieu humain à Kinshasa.
Cette intervention faisait suite à la question orale avec débat du sénateur Michel Lingepo, consacrée aux mesures prises par le gouvernement pour améliorer les conditions d’hygiène et de salubrité dans la capitale.
La séance a ainsi permis à la Chambre haute d’aborder l’encadrement du marché du carbone et la gestion de la salubrité urbaine à Kinshasa.
Lydia Mangala