La mise en place du Comité d’organisation du Dialogue national s’inscrit dans un dispositif institutionnel où les principaux leviers de décision restent concentrés autour du Chef de l’État et de son Directeur de cabinet. L’ordonnance portant création de cette structure définit des prérogatives importantes pour la Présidence, de sa composition à son fonctionnement, en passant par son financement et sa communication.
Le Comité d’organisation du Dialogue national est désormais encadré par une ordonnance présidentielle qui fixe ses principales modalités de fonctionnement. À la lecture du dispositif, l’autonomie de cette structure apparaît limitée, plusieurs décisions essentielles relevant directement de la Présidence de la République.
Le Président de la République nomme et peut relever les membres
La composition du Comité constitue l’un des principaux leviers placés entre les mains du Chef de l’État. Le Président de la République désigne lui-même les membres de cette structure, ainsi que son coordonnateur et son coordonnateur adjoint.
Le texte lui confère également le pouvoir de mettre fin aux fonctions des personnes nommées. Une configuration qui place directement le Comité sous l’autorité du Président de la République et réduit, de fait, la marge d’autonomie de ses responsables.
Le Directeur de cabinet, autre maillon central
L’ordonnance accorde également un rôle déterminant au Directeur de cabinet du Président de la République.
Celui-ci est notamment chargé de désigner les personnes-ressources appelées à être associées aux travaux du Comité. Il intervient également dans la détermination du montant des allocations destinées aux membres et aux experts.
Autre prérogative notable : toute communication publique relative aux travaux du Comité doit être validée par le Directeur de cabinet. Une disposition qui place ainsi la communication institutionnelle du Dialogue national sous un contrôle direct de la Présidence.
Un financement adossé à une dotation présidentielle
Le contrôle présidentiel ne se limite pas à la composition et au fonctionnement de la structure. Le financement du Comité est également prévu à travers une dotation présidentielle.
Par ailleurs, les modalités pratiques d’exécution de l’ordonnance doivent être précisées par une instruction du Directeur de cabinet du Chef de l’État.
Cette architecture institutionnelle dessine donc une chaîne de décision largement concentrée au sommet de l’État.
Une centralisation qui interroge l’autonomie du Dialogue
De la nomination des membres à leur éventuelle révocation, en passant par les personnes-ressources, les allocations, la communication et les modalités pratiques d’exécution, plusieurs prérogatives essentielles sont directement rattachées à la Présidence de la République.
Si ce dispositif permet au Chef de l’État de conserver la maîtrise politique et administrative du processus, il pourrait également alimenter le débat sur le degré d’autonomie du Comité chargé d’organiser le Dialogue national.
Au-delà de la composition de cette structure, c’est donc son architecture institutionnelle qui se retrouve au cœur des interrogations : quelle marge de manœuvre pour un Comité dont les principaux leviers de fonctionnement demeurent directement rattachés à la Présidence ?
Joséphine Mawete