Kinshasa — Dans un pays engagé dans un vaste processus de transformation économique et institutionnelle, la maîtrise du droit des affaires et des mécanismes de gouvernance apparaît comme un enjeu stratégique. C’est dans cette dynamique que s’inscrit NOMOS Academia – Académie Congolaise de Droit des Affaires, Gouvernance Économique et Réformes Institutionnelles, qui entend faire de la formation juridique un véritable levier de sécurisation des investissements, d’amélioration de la gouvernance et de développement national.
Sous la devise « Penser le droit. Éclairer la gouvernance. Transformer les institutions », cette structure indépendante se veut à la fois un espace de réflexion, de formation, de recherche et de prospective. Elle rassemble universitaires, praticiens du droit, décideurs publics et acteurs économiques autour des problématiques qui façonnent l’environnement des affaires en République démocratique du Congo.
L’approche défendue par NOMOS Academia repose sur une idée centrale : le droit ne peut rester cantonné aux amphithéâtres universitaires ou aux textes législatifs. Il doit être compris et maîtrisé par celles et ceux qui participent quotidiennement à la vie économique, administrent les institutions, conseillent les entreprises, rendent la justice ou prennent des décisions publiques.
Deux journées consacrées aux enjeux du droit des affaires et de la gouvernance
Les 29 et 30 octobre 2026, NOMOS Academia organisera à SILIKIN Village, à Kinshasa/Gombe, deux journées de formation certifiante consacrées au droit des affaires et à la gouvernance économique.
Cette initiative intervient dans un contexte où la RDC cherche à transformer davantage ses importantes ressources humaines, minières et économiques en opportunités de croissance durable. Un objectif qui nécessite notamment un cadre juridique prévisible, des institutions efficaces et des entreprises correctement gouvernées.
La formation s’adresse notamment aux avocats, magistrats, juristes d’entreprise, banquiers, assureurs, fiscalistes, dirigeants, entrepreneurs et autres professionnels concernés par le droit et la gouvernance économique.
Pour ces différents acteurs, l’enjeu est autant d’actualiser leurs connaissances que de confronter les normes à la réalité de la pratique. Une attention particulière sera ainsi accordée aux interactions entre le droit OHADA, le droit congolais et les réglementations sectorielles.
La première journée portera principalement sur le droit du travail et le droit des affaires, tandis que la seconde sera consacrée aux grands défis liés à la gouvernance économique.
Des entreprises mieux protégées face aux risques
Parmi les sujets au programme figure la question des sûretés bancaires, particulièrement importante dans un environnement où l’accès au financement demeure un enjeu majeur pour les entreprises. La réflexion portera notamment sur l’équilibre entre la protection du créancier et la nécessité de sécuriser le financement de l’activité économique.
Autre thématique : l’arbitrage des litiges d’affaires en RDC. Dans un environnement économique marqué par la recherche de célérité et de sécurité juridique, l’arbitrage peut constituer une alternative importante au règlement classique des différends. Son efficacité dépend toutefois de la qualité des conventions arbitrales, de la compétence des arbitres et de l’effectivité de l’exécution des sentences.
La formation abordera également la prévention et le règlement des difficultés des entreprises en droit OHADA. L’objectif est notamment de dépasser une approche consistant à intervenir uniquement lorsque l’entreprise est déjà en situation critique. La détection précoce des difficultés, l’alerte et la négociation peuvent permettre de préserver des entreprises viables, ainsi que les emplois et le crédit qui leur sont liés.
La question des risques professionnels occupera également une place importante. Pour NOMOS Academia, la performance économique ne peut être dissociée de la protection des travailleurs. L’enjeu est donc de promouvoir une véritable culture de prévention, fondée sur l’identification et l’évaluation des risques avant la survenance des accidents.
La pratique des assurances en RDC, à la lumière de la réforme du Code des assurances du 17 mars 2015, complétera ce volet. Au-delà de la souscription d’une police, il s’agit d’interroger l’identification du risque, la solidité des opérateurs et l’effectivité de l’indemnisation en cas de sinistre.
De la gestion des ressources publiques à la gouvernance minière
La deuxième journée élargira la réflexion aux mécanismes de gouvernance économique.
Le contrôle des finances et des biens publics constituera l’un des axes majeurs. Dans un contexte où la gestion des ressources publiques demeure au cœur des préoccupations citoyennes, la question n’est plus seulement celle de l’existence des organes de contrôle, mais aussi de leur efficacité, de leur coordination et de leur capacité à établir les responsabilités et à favoriser la reddition des comptes.
La gouvernance minière sera également examinée. Avec ses importantes ressources naturelles, la RDC se trouve face à un défi majeur : faire en sorte que l’exploitation minière contribue davantage au développement économique et social. Cela suppose de rechercher un équilibre entre attractivité des investissements, intérêts de l’État, transparence des contrats, protection de l’environnement et développement des communautés locales.
La gouvernance des entreprises du portefeuille de l’État fera également l’objet d’une attention particulière. La coexistence entre l’État actionnaire, les organes sociaux et les impératifs de performance impose de clarifier les responsabilités et de renforcer les principes de transparence, de responsabilité et de bonne administration.
Autre sujet sensible : la prévention et la répression des crimes économiques. NOMOS Academia entend dépasser la seule logique punitive en s’intéressant également aux mécanismes de prévention, de détection, d’enquête, de coopération institutionnelle, de sanction et de récupération des avoirs illicites.
Enfin, la fiscalité des sociétés en RDC permettra de poser la question de l’équilibre entre les recettes nécessaires au financement de l’action publique et la nécessité de préserver un environnement favorable à l’investissement et à la croissance des entreprises.
Le Professeur Grâce Muwawa Luwungi, une vision fondée sur la transmission
Cette démarche est portée par le Professeur Dr Grâce Muwawa Luwungi, président de NOMOS Academia. Docteur en droit et avocat, spécialiste du droit du travail et du droit des affaires, il évolue à la croisée de l’enseignement, de la recherche et de la pratique professionnelle.
À travers l’Académie, il défend l’idée d’une pensée juridique congolaise indépendante, exigeante et connectée aux réalités nationales.
Il s’agit notamment de ne pas se limiter à commenter les normes existantes, mais de questionner leur effectivité, d’identifier leurs limites et de contribuer à la formulation de solutions adaptées aux réalités institutionnelles et économiques de la RDC.
Dans cette perspective, les journées des 29 et 30 octobre ne se présentent pas comme une simple succession d’exposés académiques. Elles ambitionnent de devenir un espace de transmission, de dialogue et de confrontation des expériences entre professionnels issus de secteurs différents.
Faire du droit un outil de transformation
Au-delà de la formation continue, l’initiative de NOMOS Academia pose une question plus large : quelle place le droit doit-il occuper dans la transformation économique de la République démocratique du Congo ?
La réponse défendue par l’Académie est claire : le droit doit contribuer à créer de la confiance, sécuriser les transactions, prévenir les conflits, améliorer la gestion publique et accompagner les réformes institutionnelles.
Dans un environnement où les investissements, les entreprises publiques, le secteur minier, la fiscalité et les relations de travail sont appelés à évoluer, la compétence des professionnels chargés d’interpréter et d’appliquer les règles devient un facteur déterminant.
Avec ces deux journées de formation certifiante, NOMOS Academia entend ainsi contribuer à l’émergence d’une nouvelle génération de professionnels capables de considérer le droit non seulement comme un ensemble de normes à appliquer, mais comme un instrument de gouvernance, de confiance et de transformation économique au service du développement national.
Joséphine Mawete