Les entreprises sous-traitantes congolaises pourraient bénéficier davantage des mécanismes d’incitation liés aux politiques douanières et fiscales. C’est l’un des axes majeurs d’une séance de travail tenue ce lundi 31 août entre le Directeur général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), Miguel Kashal Katemb, et son homologue de la Direction générale des douanes et accises (DGDA), Bernard Kabese Musangu.
Les échanges ont porté sur le renforcement des avantages accordés aux entreprises congolaises évoluant dans la sous-traitance, à travers notamment une meilleure application des dispositions prévues par le Code minier et la législation relative au contenu local.
Au cœur de cette démarche figure la volonté d’accroître la participation des entreprises nationales dans les différents marchés générés par les investissements et les chaînes de production en République démocratique du Congo.
À l’issue de la rencontre, l’ARSP et la DGDA ont convenu de mettre en place une commission technique chargée de poursuivre les travaux.
Cette structure devra examiner les aspects techniques liés à l’application des différents textes légaux et réglementaires, mais également formuler des propositions susceptibles d’aboutir à des solutions concrètes en faveur des entreprises congolaises.
L’enjeu est de dépasser le cadre des principes inscrits dans les lois pour identifier les mécanismes capables de produire des effets perceptibles sur le terrain.
Il s’agira notamment de déterminer comment les instruments douaniers et fiscaux peuvent davantage soutenir la production locale, l’investissement et la compétitivité des petites et moyennes entreprises congolaises, tout en respectant la législation en vigueur.
Par ce rapprochement avec la DGDA, l’ARSP entend également réfléchir aux moyens de réduire certaines contraintes auxquelles font face les entreprises sous-traitantes congolaises dans l’exercice de leurs activités.
La question des incitations fiscales figure ainsi parmi les principaux sujets examinés. L’objectif est de créer un environnement économique plus favorable aux opérateurs locaux et de leur permettre de mieux tirer profit des opportunités générées par les grands investissements.
Cette collaboration entre les deux institutions devrait également permettre de rapprocher les mécanismes de régulation de la sous-traitance de ceux relevant de la politique douanière et fiscale.
La finalité reste de renforcer la valeur ajoutée locale et faire en sorte qu’une part plus importante des retombées économiques générées en RDC profite directement au tissu entrepreneurial national.
Derrière cette initiative se trouve l’ambition de transformer la sous-traitance en un véritable instrument de développement économique.
La sous-traitance est appelée à contribuer à la création d’entreprises solides, à la génération d’emplois et au développement d’une expertise locale capable de répondre aux besoins des différents secteurs économiques.
La commission technique attendue entre l’ARSP et la DGDA devra ainsi identifier les mécanismes susceptibles de transformer les dispositions favorables aux entreprises congolaises en avantages économiques réels.
Pour l’ARSP, il est question de faire de la préférence accordée aux entreprises nationales non pas un simple principe inscrit dans les textes, mais un levier concret de compétitivité et de création de richesses en République démocratique du Congo.
Lydia Mangala