L’Assemblée nationale a déclaré recevables, le vendredi 16 octobre 2026, deux propositions de loi portant sur le fonctionnement des services publics et l’hygiène en République démocratique du Congo. Après le débat général, les députés nationaux ont renvoyé les deux textes en commission pour un examen approfondi, avec un délai de sept jours accordé aux commissions concernées.
La première proposition, présentée par le député national Jean Baleke Mugabo, vise à modifier et à compléter la loi organique n° 16-001 du 3 mai 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées.
Cette initiative entend améliorer le fonctionnement de l’administration publique en renforçant notamment la transparence, l’impartialité, l’égalité de traitement et la qualité des services rendus aux citoyens. Le texte a été transmis à la commission Politique, administrative et juridique pour un examen approfondi.
La deuxième proposition de loi concerne l’hygiène en RDC. Initié par plusieurs députés nationaux, dont Katembo Thaddée, Kambale Alexandre, Jacques Safari, Jean-Marc Mambidi et Bienvenue Mangoza, ce texte comprend huit titres et 231 articles.
Il vise à renforcer le cadre juridique relatif à l’hygiène et à la salubrité, à prévenir les maladies et à mieux protéger la santé de la population. Son examen a été confié à une commission mixte réunissant les commissions Affaires sociales et culturelles, et Environnement, ressources naturelles et tourisme.
À l’issue de la plénière, le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a salué le travail des députés initiateurs des deux propositions de loi. Concernant particulièrement le texte sur l’hygiène publique, il a insisté sur le caractère transversal de cette question, qui implique plusieurs secteurs et niveaux de l’administration.
Le président de la Chambre basse a ainsi appelé les députés, lors des travaux en commission, à veiller à une répartition claire des compétences entre les institutions et les services concernés. Il a également insisté sur la nécessité d’assurer la cohérence du texte avec les lois déjà en vigueur.
Il est question d’améliorer l’efficacité de l’action publique en matière d’hygiène, tout en évitant les chevauchements de responsabilités susceptibles de provoquer des conflits institutionnels ou administratifs.
Les conclusions des commissions devront ainsi contribuer à affiner les deux textes avant la poursuite de leur examen parlementaire.
Lydia Mangala