Une œuvre publiée sur Internet peut rapidement dépasser les frontières, mais sa protection juridique reste largement liée aux droits reconnus dans les différents pays. C’est l’un des principaux enseignements de l’intervention d’Elizabeth Winter, avocate, lors du panel « Protection et respect de la Propriété Intellectuelle », tenu dans le cadre de la première édition de Creators Bomoko, vendredi 18 septembre 2026 au Musée national de la RDC, à Kinshasa.
Modérée par Sarah Kela, la discussion a notamment porté sur les difficultés auxquelles sont confrontés les créateurs lorsqu’ils doivent faire reconnaître leur propriété sur une vidéo, un livre, une invention ou tout autre contenu diffusé en ligne.
La protection existe, mais son application reste un défi
Pour Elizabeth Winter, l’un des principaux enjeux n’est pas uniquement l’existence des droits des créateurs, mais leur mise en œuvre concrète, particulièrement sur Internet.
« La question est toujours d’enforcement. Pour cela, malheureusement, vous devez aller sur YouTube, par exemple, ou Amazon, ou n’importe quelle autre plateforme, et travailler avec eux pour montrer que vous êtes le véritable propriétaire des droits », a-t-elle expliqué.
Face à la circulation massive des contenus numériques, elle invite ainsi les créateurs à connaître les mécanismes propres à chaque plateforme. Les procédures de signalement et de revendication de propriété peuvent en effet varier d’un service à l’autre.
« Vous devez regarder les différentes plateformes et voir quelles sont leurs règles », a-t-elle conseillé.
Des droits qui dépassent les frontières
L’avocate a également attiré l’attention des participants sur la dimension internationale de la propriété intellectuelle. Une création diffusée sur Internet peut être accessible dans plusieurs pays, alors que les règles permettant d’en faire valoir les droits peuvent différer selon le territoire concerné.
« La protection que vous pouvez avoir est basée sur les droits que vous obtenez dans chaque pays », a-t-elle souligné, rappelant que certains droits liés à la propriété intellectuelle sont fortement attachés au territoire, tandis que la protection du droit d’auteur bénéficie également de mécanismes internationaux.
Cette réalité impose aux créateurs qui souhaitent développer leurs activités au-delà de leur marché national de mieux comprendre les règles applicables dans les différents territoires où leurs œuvres sont exploitées.
Garder des traces pour établir la paternité
Mais avant même d’engager une procédure, Elizabeth Winter insiste sur la conservation des preuves.
Selon elle, les entrepreneurs et créateurs peuvent être tellement concentrés sur leur innovation qu’ils négligent parfois de conserver les documents permettant de retracer la création d’une œuvre.
« La chose la plus importante à faire en tant qu’innovateur ou créateur de contenu, c’est de garder des records, de très bons records de papier sur ce que vous faites dans votre entreprise », a-t-elle recommandé.
Documents, échanges électroniques, versions de travail ou autres éléments permettant de retracer le processus de création peuvent ainsi contribuer à établir qu’une personne est bien à l’origine d’une œuvre ou d’une innovation.
L’enjeu est particulièrement important lorsqu’un tiers revendique à son tour la propriété du contenu.
Transformer la documentation en réflexe professionnel
Pour Elizabeth Winter, documenter son travail ne devrait donc pas être considéré comme une formalité secondaire. C’est une précaution qui peut devenir déterminante lorsqu’un conflit apparaît.
« Vous pouvez toujours montrer que vous êtes l’owner ou le créateur de votre innovation ou création », a-t-elle insisté.
Son intervention invite ainsi les créateurs congolais à intégrer la protection de la propriété intellectuelle dès le début de leurs projets, plutôt que d’attendre qu’une œuvre soit copiée ou revendiquée par un tiers.
Dans l’économie numérique, créer ne consiste pas seulement à produire et à publier. Il faut également être capable de retracer son travail, d’établir sa propriété et de connaître les mécanismes permettant de défendre ses droits.
Lydia Mangala