La Cour de cassation a rendu son arrêt ce vendredi 18 septembre 2026 dans l’affaire relative à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO). L’ancien ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, a été condamné à dix ans de travaux forcés.
Cette décision intervient au terme de plusieurs semaines de procédure devant la haute juridiction congolaise. Le dossier porte sur plusieurs décaissements effectués dans le cadre de la gestion des fonds destinés à réparer et indemniser les victimes des activités illicites commises par l’Ouganda en RDC.
Constant Mutamba était poursuivi aux côtés de Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO. Selon les informations disponibles après le prononcé de l’arrêt, ce dernier a également été condamné à une peine de sept ans de travaux forcés.
Des millions de dollars au cœur du dossier
L’affaire concerne notamment des décaissements de plusieurs millions de dollars que le ministère public avait présentés comme irréguliers. Lors de son réquisitoire du 19 août, le parquet avait notamment évoqué des montants de 14 millions de dollars destinés à Congo Energy, 4 millions à l’ICCN, ainsi que d’autres décaissements vers différents bénéficiaires et prestataires.
Le ministère public avait alors requis quinze ans de travaux forcés contre chacun des deux prévenus, ainsi que plusieurs peines complémentaires. Il avait également demandé la restitution des sommes considérées comme détournées.
La peine finalement prononcée par la Cour de cassation à l’encontre de Constant Mutamba est donc inférieure à celle requise par le ministère public.
Un procès autour des fonds destinés aux victimes
Le FRIVAO a été mis en place pour gérer les réparations accordées à la République démocratique du Congo à la suite des activités illicites de l’Ouganda sur le territoire congolais. Le dossier judiciaire s’est notamment intéressé à l’utilisation des fonds versés à la RDC au titre de ces réparations.
Au cours de l’instruction, la Cour de cassation avait examiné plusieurs opérations financières contestées. La défense de Chançard Bolukola avait, pour sa part, rejeté les accusations portées contre son client et plaidé son acquittement.
Le verdict, initialement attendu début septembre, avait été reporté à plusieurs reprises. Le Conseil supérieur de la magistrature avait finalement annoncé que l’arrêt serait rendu ce vendredi 18 septembre à 10 heures. (Actualité.cd)
Avec cette nouvelle condamnation, Constant Mutamba voit ainsi son dossier judiciaire s’alourdir. Il avait déjà été condamné dans une précédente affaire liée à des fonds du FRIVAO, à trois ans de travaux forcés, pour des faits liés au financement d’un projet de construction d’une prison à Kisangani. (Actualité.cd)
Le prononcé de ce vendredi marque désormais une nouvelle étape dans le dossier consacré à la gestion des fonds du FRIVAO, destinés à l’indemnisation des victimes congolaises.
Ben Mandjolo