La réparation des victimes des violences liées aux conflits ne peut se résumer au versement d’une somme d’argent. C’est dans le cadre de la formation des Ambassadeurs 2250, consacrée à l’Agenda Jeunesse, Paix et Sécurité et au rôle des jeunes dans la prévention des conflits, la consolidation de la paix et la gouvernance, que cette réflexion a été développée.
Vendredi 28 juillet à Kinshasa, Antoine Stomboli, sous-directeur de la réparation au Fonds national de réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité (FONAREV), a appelé à repenser les mécanismes de justice transitionnelle autour d’une approche centrée sur les victimes, leur participation et la transformation durable de leurs conditions de vie.
Au cours de son intervention consacrée à la réparation des victimes et la cohésion sociale, Antoine Stomboli a insisté sur une idée qui, selon lui, devrait guider toute politique de réparation : la victime ne doit pas être considérée comme une simple bénéficiaire, mais comme un acteur du processus.
« Les victimes sont les seules qui peuvent dire ce dont elles ont besoin, ce dont elles ont envie, ce qu’elles veulent », a-t-il expliqué, soulignant que cette approche constitue l’une des évolutions majeures des mécanismes contemporains de justice transitionnelle.
La réparation ne se limite pas à donner de l’argent
Pour Antoine Stomboli, l’indemnisation financière demeure importante, mais elle ne peut constituer à elle seule une réparation complète. L’enjeu consiste surtout à faire en sorte que la réparation permette aux victimes de reconstruire durablement leur vie.
« Recevoir de l’argent, c’est bien. Mais le processus qui va amener à recevoir cet argent est tout aussi important que la finalité », a-t-il déclaré.
Il a notamment pris l’exemple d’une personne qui reçoit 500 dollars. Selon lui, la véritable question n’est pas uniquement de savoir combien elle reçoit, mais ce que cette somme lui permettra de construire dans le temps.
« Qu’est-ce que tu as besoin pour que cet argent-là, dans dix ans, ce ne soit pas juste les 500 dollars qu’on t’a donnés, mais qu’à partir de ces 500 dollars, tu puisses développer quelque chose ? Pour que dans dix ans, tu ne sois plus en demande d’assistance humanitaire, tu ne sois plus en demande d’aide sociale », a-t-il souligné.
Cette vision inscrit donc la réparation dans une perspective transformatrice, avec l’ambition de permettre aux victimes de retrouver leur autonomie et leur dignité.
La participation des victimes devient un élément essentiel
À travers plusieurs expériences internationales, le responsable du FONAREV a montré que la participation des victimes peut être aussi importante que le résultat matériel d’un programme de réparation.
Il a notamment évoqué l’expérience de survivantes ayant participé à la création d’un centre destiné aux victimes. De la recherche du terrain au suivi des travaux, elles ont été associées aux différentes étapes du projet.
« Elles n’ont pas juste reçu le centre. Elles ont participé, que ce soit au suivi des travaux, à la recherche du terrain, à la construction même de cet espace », a-t-il expliqué.
Pour lui, cette démarche permet aux victimes de reprendre progressivement une place dans les décisions qui concernent leur propre avenir.
Cette philosophie rejoint également les cinq formes de réparation évoquées dans son intervention notamment la restitution, la réhabilitation, l’indemnisation, la satisfaction et les garanties de non-répétition.
« Si je parle de réparation intégrale, c’est que ces cinq formes de réparation sont complémentaires », a-t-il insisté.
La réparation doit ainsi dépasser la seule compensation financière pour prendre en compte les dimensions physiques, psychologiques, sociales, économiques et symboliques des préjudices subis.
Les préjudices collectifs nécessitent aussi des réponses collectives
Antoine Stomboli a également attiré l’attention sur les dommages qui dépassent la seule personne victime. La destruction des infrastructures, la perte des terres, la disparition des moyens de subsistance ou encore les traumatismes collectifs constituent, selon lui, des préjudices qui nécessitent des réponses adaptées.
« La destruction des infrastructures publiques, c’est la perte de la capacité d’avoir accès aux services sociaux de base. On a perdu la capacité d’avoir droit à la santé. On a perdu le droit à l’éducation », a-t-il expliqué.
Il évoque également la perte de confiance entre les membres d’une communauté, mais aussi entre les citoyens et l’État.
Pour cette raison, il estime que les réparations individuelles et collectives doivent être pensées ensemble.
« Les réparations individuelles et les réparations collectives sont complémentaires », a-t-il rappelé.
L’expérience du Mali montre les limites d’une justice dépendante de la volonté politique
Pour illustrer les difficultés auxquelles peuvent être confrontés les mécanismes de justice transitionnelle, Antoine Stomboli a partagé plusieurs expériences africaines, notamment celle du Mali.
La Commission vérité, justice et réconciliation malienne avait notamment pour ambition d’établir une vérité commune en confrontant la parole des victimes à celle des auteurs.
« Son objectif, c’était de confronter la vérité des victimes avec la vérité des auteurs », a-t-il expliqué.
Selon lui, près de 30 000 victimes avaient été identifiées et enregistrées, signe d’une confiance importante accordée au processus. Des audiences publiques avaient également été organisées afin de sensibiliser la population aux violences commises.
Mais l’expérience a aussi montré les conséquences d’un financement insuffisant et d’un changement de pouvoir politique.
« Le financement, ce n’est pas juste une question d’argent. Le financement, c’est un signe de la volonté politique », a-t-il affirmé.
Une institution peut donc être créée juridiquement sans disposer des moyens nécessaires pour fonctionner réellement. Et lorsque la volonté politique disparaît, les acquis du processus peuvent être fragilisés.
« On peut avoir une volonté politique à un moment, mais le processus de justice transitionnelle dure des années. Comment faire pour garantir cette volonté politique pour le prochain gouvernement ? », s’est-il interrogé.
La justice peut progresser tout en restant instrumentalisée
L’intervenant a également mis en garde contre l’utilisation des mécanismes judiciaires pour renforcer la légitimité d’un nouveau pouvoir.
Utilisant l’exemple de la Guinée, il a expliqué qu’un procès historique peut constituer une avancée majeure pour les victimes tout en demeurant insuffisant pour répondre à l’ensemble des crimes commis.
« Les mécanismes de justice transitionnelle peuvent aussi être des instruments de justification de la légitimité d’un pouvoir en place qui cherche à gagner la légitimité », a-t-il averti.
Pour autant, il refuse de nier la valeur des avancées obtenues.
« On a quand même un procès. C’est une avancée historique pour le droit », a-t-il reconnu.
Le défi consiste donc à éviter que les procès ou les commissions de vérité deviennent des réponses ponctuelles, sans politique globale permettant de prendre en compte l’ensemble des victimes.
Le FONAREV veut inscrire la réparation dans une logique durable
Revenant au contexte de la République démocratique du Congo, Antoine Stomboli a rappelé que le FONAREV dispose d’un mandat précis : réparer les victimes.
« Le FONAREV n’est pas chargé de lutter contre la désinformation. Le FONAREV n’est pas chargé de faire des sensibilisations sur les violences sexuelles. Notre mandat, c’est la réparation des victimes, avant tout », a-t-il clarifié.
Il a toutefois reconnu que cette mission contribue indirectement à la cohésion sociale et à la réconciliation nationale.
Dans les zones affectées par la reprise des violences, le Fonds intervient également à travers des mesures urgentes destinées à répondre aux besoins immédiats des populations victimes : prise en charge médicale et psychologique, assistance alimentaire, construction d’abris ou encore soutien à l’éducation des enfants.
Mais pour le responsable du FONAREV, ces interventions d’urgence ne doivent pas être confondues avec la réparation au sens strict.
L’objectif final demeure de permettre aux victimes de retrouver leurs droits, leur autonomie et leur dignité.
La réparation doit aussi permettre de reconstruire la confiance
Antoine Stomboli place la question de la confiance au cœur du processus.
Lorsqu’une victime accepte de témoigner auprès d’une institution, elle lui confie une partie de son histoire et de son intimité. Cette confiance crée, selon lui, une responsabilité particulière pour l’État.
« Quand 30 000 personnes font confiance à l’autorité, elles vont à l’État et choisissent de se livrer. Se livrer, c’est livrer les détails les plus intimes des violences. C’est faire preuve d’une confiance extraordinaire », a-t-il souligné.
C’est pourquoi l’absence de suivi, de résultats ou de réparation peut produire un sentiment d’abandon et aggraver la défiance envers les institutions.
La réparation apparaît alors non seulement comme une réponse aux préjudices individuels, mais également comme un instrument de reconstruction du lien entre les citoyens et l’État.
Le processus est aussi important que le résultat
En conclusion, Antoine Stomboli est revenu sur le fait qu’une réparation véritable ne doit pas uniquement mesurer ce que la victime reçoit à la fin, mais également la manière dont elle participe à la reconstruction.
« Le fait de faire participer directement les victimes à ce processus est tout le temps réparateur, voire plus réparateur que le résultat », a-t-il expliqué.
Une conviction qui résume l’enjeu auquel sont confrontées les politiques de réparation en RDC de ne pas seulement réparer pour les victimes, mais réparer avec elles.
Dans un pays marqué par des décennies de violences, la réussite d’une politique de justice transitionnelle ne se mesurera donc pas uniquement au nombre de victimes indemnisées ou d’auteurs condamnés. Elle se mesurera aussi à la capacité des institutions à restaurer les droits, reconstruire les communautés, rétablir la confiance et empêcher que les violences se répètent.
Lydia Mangala