Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a procédé à l’investiture du juge Dieudonné Kamuleta Badibanga en qualité de président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, à l’issue de sa réélection par ses pairs lors de la plénière élective du 8 juillet dernier.
L’ordonnance présidentielle a été rendue publique le mardi 5 août 2025 sur les antennes de la RTNC.
Ce renouvellement à la tête de la plus haute juridiction constitutionnelle s’inscrit dans le respect des dispositions de l’article 9 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013, qui stipule que le président de la Cour est élu par ses collègues pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois.
Un magistrat de carrière confirmé
Magistrat émérite, Kamuleta Badibanga siège à la Cour constitutionnelle depuis juillet 2020, issu du quota du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Il avait été élu pour la première fois à la tête de la Cour en juin 2022, succédant à Dieudonné Kaluba Dibwa, écarté lors du tirage au sort de mai 2022, conformément aux règles internes de l’institution.
Avant d’intégrer la Haute Cour, Kamuleta avait exercé comme conseiller à la Cour de cassation. Il a commencé sa carrière dans la ville de Kamina, aujourd’hui chef-lieu de la province du Haut-Lomami.
Une Cour aux compétences constitutionnelles, électorales et pénales
La Cour constitutionnelle de la RDC est une institution clé dans l’architecture institutionnelle du pays. Elle statue sur la constitutionnalité des lois, des actes législatifs et réglementaires, et tranche les conflits de compétences entre institutions.
Elle joue également un rôle crucial en matière électorale, en jugeant la régularité des élections présidentielles, législatives et des référendums.
Elle est également la juridiction pénale compétente à l’égard du Président de la République et du Premier ministre, selon la Constitution.
Composition et fonctionnement
La Cour constitutionnelle est composée de neuf juges, nommés pour un mandat unique de neuf ans : trois par le Président de la République, trois par le Parlement, et trois par le CSM.
Les deux tiers doivent être des professionnels du droit notamment les juges, les avocats, les procureurs ou les professeurs d’université. Les autres doivent justifier d’une expérience juridique d’au moins quinze ans.
Un parquet général est également institué près la Cour, comprenant un procureur général, des premiers avocats généraux et des avocats généraux.
Avec cette reconduction à la présidence de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga poursuivra sa mission de garant de la constitutionnalité et de l’équilibre institutionnel dans un contexte politique national marqué par des enjeux majeurs en matière de gouvernance et de justice.
Lydia Mangala