C’est un verdict historique dans la lutte contre l’impunité en République démocratique du Congo. L’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo, qui a dirigé le gouvernement entre 2012 et 2016, a été condamné à 10 ans de travaux forcés par la Cour constitutionnelle dans le dossier retentissant du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo.
La plus haute juridiction du pays, siégeant en premier et dernier ressort, a également prononcé l’interdiction pour cinq ans de son droit de vote et de son éligibilité après l’exécution de sa peine.
La confiscation de tous ses biens a également été ordonnée au prorata des montants détournés, de même que son arrestation immédiate. Aucune possibilité de libération conditionnelle ou de réhabilitation n’a été retenue en sa faveur.
Des détournements massifs de fonds publics
La Cour constitutionnelle a reconnu Matata Ponyo coupable de détournement de 156.849.413 USD, en complicité avec Deogracias Mutombo Mwana Nyembo, ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo, également condamné à 5 ans de travaux forcés.
À cela s’ajoute le détournement de 89 millions USD réalisé avec le Sud-Africain Kristo Stephanus Grobler, lui aussi condamné à 5 ans de travaux forcés, avec expulsion définitive du territoire congolais à l’issue de sa peine.
Selon la Cour, sur les 279 millions USD décaissés par le Trésor public pour ce projet ambitieux censé relancer l’agriculture en RDC, seuls 34 millions ont réellement été utilisés pour les activités du parc.
Le reste des fonds, soit 245 millions USD, n’a pas été justifié, confirmant un détournement à grande échelle.
Une jurisprudence majeure en RDC
Dans son arrêt, la Cour constitutionnelle a tranché sur la question de l’immunité parlementaire de Matata Ponyo, désormais sénateur, en déclarant que l’immunité protège la fonction, pas la personne, soulignant que les poursuites étaient engagées avant son élection.
L’affaire, initialement entamée en mai 2021, a connu de multiples rebondissements. D’abord déclarée incompétente par la Cour constitutionnelle à l’époque, elle a ensuite été transférée à la Cour de cassation, avant de revenir à la Cour constitutionnelle en août 2023, sous la présidence de Dieudonné Kamuleta, qui a assumé la compétence pour juger un ancien chef de gouvernement.
Un signal fort contre la corruption
Ce verdict marque un tournant dans la lutte contre la corruption en RDC. Le procès de Bukanga-Lonzo est désormais emblématique des dérives de gestion des fonds publics dans le pays.
Le projet, lancé en grande pompe comme un modèle de relance agricole, a fini par symboliser l’échec de la gouvernance et la mauvaise gestion des ressources nationales.
Par cette décision, la justice congolaise envoie un signal fort : nul n’est au-dessus des lois, y compris les plus hauts responsables politiques.
Cette condamnation pourrait ouvrir la voie à d’autres procès attendus sur les nombreux scandales financiers qui plombent l’économie nationale.
Lydia Mangala