Confronté à une augmentation préoccupante de la dépense fiscale pétrolière, le Gouvernement de la République a engagé une réforme majeure visant à rationaliser les charges supportées par le Trésor public. Cette initiative structurante a été menée de manière coordonnée par le Ministère de l’Économie nationale, le Ministère des Finances et le Ministère des Hydrocarbures.
En 2022, la dépense fiscale pétrolière avait atteint un niveau record de 1,6 milliard de dollars américains, avant de s’établir à 1,1 milliard USD en 2023. Sur ces deux exercices, elle représentait en moyenne près de 15 % des recettes courantes de l’État, faisant peser une pression importante sur l’équilibre budgétaire. Face à ce constat, le Gouvernement a décidé, dès 2024, d’engager une réforme profonde et cohérente du dispositif en vigueur.
Le socle juridique de cette réforme repose sur l’article 22 de la Loi des finances, exercice 2025. Cette disposition a conduit à la signature, le 2 mai 2025, d’un arrêté interministériel Économie nationale–Finances–Hydrocarbures portant taxation des carburants terrestres et d’aviation consommés par les sociétés minières ainsi que leurs sous-traitants. Par cette mesure, ces opérateurs ont été formellement exclus du mécanisme de subvention pétrolière jusque-là pris en charge par l’État.
Entrée effectivement en vigueur à la fin du mois de juillet 2025, la réforme a été accompagnée de plusieurs mesures complémentaires. Il s’agit notamment de la suspension des exonérations et des paiements échelonnés à l’importation des produits pétroliers décidée par le Ministère des Finances, ainsi que du renforcement des opérations de marquage moléculaire et des missions de contrôle menées par la Brigade de lutte contre la fraude et la contrebande pétrolière, sous l’autorité du Ministère des Hydrocarbures.
Ces actions combinées ont produit des résultats jugés remarquables. Les recettes pétrolières ont enregistré une progression de plus de 1 700 %, traduisant l’efficacité du nouveau dispositif. Les statistiques de la Direction générale des douanes et accises (DGDA) confirment cette tendance : les recettes mensuelles sont passées d’une moyenne de 4,43 milliards de francs congolais entre janvier et juillet 2025, période antérieure à la réforme, à plus de 78,5 milliards de CDF par mois entre août et décembre 2025.
Grâce à cette dynamique, la DGDA a significativement amélioré ses performances en matière de mobilisation des recettes. À fin décembre 2025, elle a collecté 6 848 milliards de CDF, dépassant les prévisions du Plan de trésorerie 2025 (PTR) fixées à 6 280 milliards de CDF, soit un taux de réalisation de 109 %.
Ce bilan met en lumière l’impact positif d’une action publique concertée, fondée sur la rigueur budgétaire, la rationalisation des dépenses fiscales et le renforcement des mécanismes de contrôle. Il illustre également la volonté du Gouvernement de garantir la soutenabilité des finances publiques et d’accroître durablement les recettes de l’État.
Joséphine Mawete