Lors d’un briefing de presse tenu ce jeudi 8 janvier 2026, le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a salué la promulgation de la loi portant modification et complément de la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 relative au régime général des biens, au régime foncier et immobilier ainsi qu’au régime des sûretés.
Ce texte, initié par la ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, et promulgué par le président de la République, Félix Tshisekedi, par ordonnance du 31 décembre 2025, vient moderniser une législation vieille de plus de cinquante ans.
Selon le ministre de la Justice, cette réforme constitue une réponse juridique forte à la problématique persistante de la spoliation foncière en République démocratique du Congo, un phénomène qui touche indistinctement les citoyens ordinaires, les autorités publiques et les institutions.
« Zéro tolérance en matière de spoliation des biens publics et privés. Lorsqu’il existe suffisamment d’éléments, la loi N’Sele nous donne désormais les moyens juridiques de mettre un terme à ce phénomène », a déclaré Guillaume Ngefa.
Il a également souligné l’impact négatif de la spoliation sur la sécurité et le climat des affaires :
« La spoliation concerne aussi bien les ministres que la pauvre maman. Elle crée de l’insécurité juridique et freine l’investissement. Cette loi marque une avancée majeure pour permettre à la justice d’apporter des réponses concrètes et équitables. »
Adoptée au Parlement avant sa promulgation par le chef de l’État, la loi N’Sele s’inscrit dans une dynamique de réforme structurelle du secteur foncier et judiciaire en RDC.
Un cadre renforcé pour la justice foncière
Dans un contexte où les conflits fonciers demeurent une source majeure de tensions sociales, la loi N’Sele vise à renforcer la justice en apportant plus de clarté, de transparence et de traçabilité dans la gestion des terres.
Parmi ses principaux apports figurent notamment :
• La sécurisation juridique des droits fonciers, grâce à une clarification de la propriété, réduisant les conflits liés à la multiplicité des titres et à la revente illégale des mêmes parcelles ;
• La digitalisation du cadastre, qui permet de limiter les falsifications et d’offrir à la justice des preuves fiables pour le règlement des litiges ;
• La responsabilisation des autorités foncières, en encadrant davantage les compétences des chefs coutumiers, des autorités locales et des services du cadastre, afin de réduire les abus ;
• La reconnaissance accrue des droits des populations locales, souvent marginalisées dans les conflits opposant communautés et grands projets ;
• Le renforcement des bases légales des juridictions, leur permettant de statuer avec plus de cohérence et d’équité.
Sans prétendre résoudre à elle seule l’ensemble des défis fonciers du pays, la loi N’Sele constitue un outil juridique majeur dans la lutte contre l’anarchie foncière et la spoliation. Elle ouvre la voie à un renforcement de l’État de droit et à une meilleure protection des victimes, dans un pays où les conflits fonciers restent parfois à l’origine de violences graves.
Joséphine Mawete