Ce mercredi 9 juillet 2025, la Cour de cassation a ouvert l’audience du recours formé par Constant Mutamba, ancien Ministre de la Justice, poursuivi pour détournement de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
Marquée par l’absence initiale du prévenu, des tensions sur la régularité de la citation et une demande de report, cette première séance a jeté les bases d’une instruction qui se prolongera jusqu’au 23 juillet prochain.
Ouverture de l’audience et premières tensions
L’audience a débuté sans la présence de Constant Mutamba, cité en premier et dernier ressort, selon la loi organique régissant la saisine de la Cour de cassation.
Ses avocats ont immédiatement demandé un renvoi, estimant qu’ils ne pouvaient plaider sans la comparution personnelle de leur client et sans avoir eu accès aux pièces du dossier.
La Cour a rappelé que, pour cette juridiction, la comparution n’est pas obligatoire et a rejeté la demande de consultation du dossier, jugée irrecevable à ce stade.
L’entrée du prévenu et le débat sur la citation
Au moment où le Procureur général entamait la lecture de l’acte d’accusation, Constant Mutamba est finalement apparu dans le box des prévenus, s’excusant pour son retard, qu’il a attribué à un embouteillage.
Ses conseils ont soulevé un incident de procédure : la citation à comparaître, réservée aux titulaires d’un privilège de juridiction, aurait dû être signifiée par l’Officier du Ministère public, et non par le greffier en chef de la Cour.
Après un court échange avec la représentation du parquet, la Cour a refusé d’enjoindre de nouvelles formalités mais a reconnu la question de fond, qu’elle examinera lors de la suite de l’instruction.
Report et calendrier de l’instruction
Tenant compte des débats procéduraux, la Cour de cassation a décidé de renvoyer l’affaire au 23 juillet 2025.
D’ici là, l’instruction n’aura pas commencé : lors de la prochaine audience, la Cour examinera la saisine. Elle pourra ensuite ordonner l’audition du prévenu, la convocation de témoins et la production de documents complémentaires.
Cette phase sera déterminante pour faire la lumière sur les comptes de la construction de la prison de Kisangani et sur l’utilisation des fonds publics.
Enjeux judiciaires et transparence financière
Au cœur du dossier se trouve l’accusation de détournement de 19 millions de dollars, versés à une entreprise privée par un marché de gré à gré.
L’affaire pose un double défi :
– Pour Mutamba, il s’agit de démontrer sa bonne foi et sa compétence en tant qu’avocat de profession et Chef des travaux à l’Université protestante du Congo ;
– Pour la justice congolaise, c’est l’occasion de prouver sa capacité à traiter avec rigueur les affaires de corruption touchant les plus hauts responsables.
Si la Cour de cassation confirme sa fermeté sur la régularité procédurale, elle offrira aussi à l’accusé et à ses conseils un cadre pour préparer une défense étayée.
L’audience du 23 juillet sera l’occasion de juger, non seulement le sort de Constant Mutamba, mais aussi la crédibilité d’un système judiciaire déterminé à lutter contre le détournement de fonds publics.
Lydia Mangala