Juriste, fondateur du Salon des assurances, CEO de Klg-advert agence en marketing & relations publiques, Shadrack KALENGA a rendu public son analyse sur la réforme des assurances en République démocratique du Congo.
En effet, face aux enjeux de la digitalisation ainsi qu’à la modernisation du secteur des assurances, le gouvernement a adopté sur proposition du ministère des finances un projet de loi portant modification de la Loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant Code des Assurances.
C’est aussi l’occasion de corriger quelques erreurs matérielles contenues dans le code des assurances.
Faisant suite à ces amendements, que faut-il retenir sur les innovations ainsi que sur les changements dans la législation sur les assurances en RDC ?
Notons tout d’abord que les assurances constituent un ensemble de mécanismes destiné à sécuriser les familles ainsi que les entreprises en réduisant les risques ainsi que l’impact que causeraient certains incidents.
C’est un moyen de mettre à l’abri les patrimoines et constitue une épargne collective. Elle constitue en outre un moyen non négligeable de financement de l’économie grâce aux primes perçues et dument réinvesti dans l’économie locale.
Selon le compte rendu de la réunion tenue le vendredi 11 Avril 2025 les points saillants sont les suivants : L’introduction de l’inclusion financière à travers l’intégration de la micro-assurance ; La prise en compte de la nouvelle technologie de l’information et du numérique ;
La diversification des moyens de paiement des primes ;
Le renforcement de la protection des droits des assurés ;
La création de la Direction Générale des Assurances pour le contrôle des assurances des dommages obligatoires et la gestion des fonds de garantie
Au terme de la décision de créer la direction générale des assurances, cette dernière ne sera-t-elle pas en conflit de compétence avec l’ARCA qui jusque-là cumulait le rôle de contrôle et de régulation ?
Ceci fera l’object d’une analyse plus approfondie qui sera partagée dans les prochains jours.
Voici les points clés qu’il faut retenir de cette réforme :
1. Modernisation du cadre juridique
– Harmonisation avec les normes internationales (notamment celles de l’Association Internationale des Contrôleurs d’Assurance, AIA).
– Introduction de nouvelles formes d’assurance (cyber-risques, micro assurance, etc.).
2.Renforcement de la supervision et régulation
– Création ou renforcement d’une autorité de régulation indépendante (similaire à l’ARCA en RDC).
– Imposition de nouvelles exigences de solvabilité (comme Solvabilité II en Europe).
3. Protection des assurés
-Transparence accrue dans les contrats d’assurance.
– Mécanismes de recours simplifiés pour les consommateurs.
– Encadrement des exclusions de garantie.
4. Développement du marché des assurances
– Inclusion financière via la promotion de la micro assurance.
– Encouragement des partenariats public-privé dans le secteur.
5. Obligations pour les compagnies d’assurance
-Capital minimum plus élevé pour garantir la stabilité financière.
-Obligation de réassurance locale ou internationale pour limiter les risques.
6. Lutte contre la fraude et le blanchiment
– Mesures anti-fraude renforcées.
– Conformité avec les norms AML/CFT (Anti-Money Laundering / Combating the Financing of Terrorism).
7. Assurances obligatoires élargies
– Extension des assurances obligatoires (ex : responsabilité civile professionnelle dans certains secteurs).
8. Encouragement à l’innovation
– Introduction de l’assurance digitale (télé souscription, gestion en ligne).
– Promotion des insurtechs (startups technologiques dans l’assurance).
Par ailleurs, toutes ces reformes auront pour objectifs globaux :
– Sécuriser le marché des assurances en RDC.
– Attirer les investisseurs étrangers.
– Protéger les consommateurs contre les abus.
– Stimuler l’économie en couvrant mieux les risques.
Cette réforme devrait permettre à la RDC d’avoir un secteur assurantiel plus robuste et inclusif, en phase avec les standards régionaux et internationaux.
A ce jour les chiffres du marché, passent de 70 millions avant mars 2019 à 319 millions fin décembre 2023. La RDC 48 opérateurs d’assurances dont 10 sociétés d’assurance, 36 courtiers et 2 réassureurs panafricains.